Impôts locaux, un beau record français

Cocorico, la France est championne d’Europe en matière d’écarts de richesse entre communes ! Il existe un écart de 1 à 8500 entre la ville dotée du plus fort pouvoir d’achat et celle où il est le plus faible[1]. Autrement dit, 1 % des communes les mieux dotées ont une richesse fiscale réelle par habitant 44 fois plus élevée que les 1 % des moins bien dotées… Soit, en moyenne, 7 403 euros par habitant pour les premières, contre 168 pour les secondes[2]… L’explication est des plus simples : la majeure partie des ressources des municipalités proviennent des impôts locaux. Des taxes (professionnelles, foncières, d’habitation) qui demeurent sur le territoire où elles sont collectées. Là où les entreprises et les habitants prospèrent, les collectivités locales s’engraissent. Là où la pauvreté se concentre, les communes crient famine… En Angleterre, pour ne citer qu’un exemple, contrée pourtant peu réputée pour son égalitarisme forcené, l’essentiel des impôts dits locaux est collecté par l’État, et redistribué aux collectivités locales en fonction de leur nombre d’habitants…

Promenez-vous à Marnes-La-Coquette (voir Bakchich n° 65), ou à Enghien-les bains, observez les équipements collectifs, l’état des écoles primaires… Respirez profondément… Vous êtes du bon côté de la fracture sociale. Faites de même à Clichy-sous-Bois, ou à Limoux, dans l’Aude, et vous aurez une idée des conséquences de ces disparités sur l’offre de service public. « Si l’on ne réduit pas ces inégalités par générosité, il faut le faire par prudence, car la situation dans des villes telles que la nôtre est réellement explosive », confiait un élu de Clichy-sous-Bois, (Seine-Saint-Denis), quelques mois avant les émeutes de l’automne 2005.

Hélas, il ne fut pas entendu. Jean-Louis Borloo, un jour de lucidité, fît bien un geste en faveur des « quartiers défavorisés », en concentrant la « Dotation de solidarité urbaine » (DSU) sur les sites les plus sinistrés. Mais avec un effort de 120 millions d’euros par an, on resta très loin du compte. Nicolas Sarkozy vient d’octroyer, dans le cadre de son plan banlieue, quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires pour calmer la colère toujours latente des banlieues. Soit une part infime de la manne que représentent chaque année les quelque 70 milliards d’euros que verse l’État aux collectivités locales.

Les écarts historiques de richesses maintenus

Avec un tel budget, le second après celui de l’Éducation nationale, on pourrait largement compenser ces écarts colossaux. Pour peu que ces dotations tiennent mieux compte de la richesse de leurs bénéficiaires. Ce qui n’est, aujourd’hui, que marginalement le cas. Pour une raison également des plus simples : pour l’essentiel, les milliards versés par l’État aux collectivités ne font que compenser d’anciens impôts locaux supprimés au fil du temps. Ils maintiennent donc les écarts historiques de richesse plus qu’ils ne les corrigent…

Et les choses pourraient encore s’aggraver. Aucun élu local n’acceptant de voir son budget diminuer d’un seul euro, c’est jusqu’à présent sur la croissance des dotations de l’État aux collectivités que s’effectuent les redistributions. Avec le dogme de la croissance zéro des budgets publics, et en l’absence d’une refonte globale du système, c’est une nouvelle fois les communes pauvres qui feront les frais des restrictions à venir. On n’a pas fini de voir les banlieues s’embraser.

1. Potentiel fiscal par habitant/indice de charges. 2. Centre d’analyse stratégique (ex- commissariat du plan) de foot du monde n’en déplaise à certains