Devant une justice sourde, l’avocat Roland Fontaine s’exaspère. Depuis trois ans, il espère que son ancien associé et sa collaboratrice soient jugés pour l’avoir escroqué. Enquête
Les baveux se crachent parfois l’un sur l’autre au risque de salir leurs robes. Le 1er septembre 2009, le bâtonnier de Nevers s’attaque à une affaire qui fait jaser la ville et la région depuis plusieurs années. Il saisit le conseil de discipline de la cour d’appel de Bourges pour engager des procédures disciplinaires contre deux avocats, soupçonnés d’avoir escroqué un… autre avocat : Roland Fontaine.
« Je comprends toujours pas ce qui a bien pu se passer, j’ai toujours été cool » lance cet avocat de 58 ans, un brin rock’n’roll, mais toujours abasourdi, semble-t-il, par les derniers coups de cymbale qu’il vient de recevoir ces dernières années par son ancien associé Maître Mazet, aujourd’hui à la retraite. « On s’entendait très bien, on était même ami. On partageait des bouffes, des vacances et notre cabinet d’avocat. Et puis un jour je tombe malade et dix mois après… mon cabinet, mes dossiers, tout avait disparu », résume Roland Fontaine.
Ce n’est pas une leçon de magie mais plutôt des accusations d’abus de faiblesse. 25 ans durant, à Nevers, Fontaine a été associé à Claude Mazet. En avril 2006, il tombe gravement en dépression. Divorce douloureux, surcharge de travail, il est hospitalisé en cellule psychiatrique en région parisienne. « Bourré de cachetons », il sort en permission deux mois plus tard, le 29 juin 2006. « J’étais shooté à ce moment là, je me rappelle à peine de ce qui s’est passé. Je passe au cabinet… et mon associé en a profité pour me faire signer des papiers qui résiliaient le bail de notre cabinet et mettait fin à notre société de gestion commune, à effet le 31 décembre 2006. » Mazet, joint par Bakchich réfute : « Il délire, il a signé en toute connaissance de cause. On était bien d’accord tous les deux. » Il ajoute :« Il joue les malades mais il était pas malade du tout. » Surprenant comme réponse car M. Mazet, à la suite de l’interview ne réfute pas qu’il était bien suppléant de Maître Fontaine, en charge de ses dossiers, le temps de sa maladie… Il ne nie pas non plus que trois jours plus tard, une réunion présidée par le bâtonnier Maître Maquard-Moulin, devaient se tenir afin de veiller au mieux sur les intérêts de Maître Fontaine.
Selon un avocat présent à cette réunion et qui préfère rester anonyme, Mazet « se pointe avec les papiers de dissolution en disant que c’est Fontaine qui lui avait demandé de dissoudre. Fontaine était là, au fond de la salle, complètement hagard, il n’était pas dans son état normal. » Mazet, du bout des lèvres, acquiesce que c’est bien lui qui avait demandé à Fontaine de dissoudre leur association, pour dit-il « des questions techniques », « ces locaux que nous occupions étaient des locaux loués avec un préavis de six mois, il fallait à tout prix donner au propriétaire le congé avant la fin du mois de juin pour le 31 décembre suivant. » [1]
Fontaine était-il en état de signer de tels papiers ? La justice le dira. Enfin si elle souhaite se manifester… la DIPJ (Direction Interrégional de la Police Judiciaire) avait enquêté et transmis ses conclusions au Parquet qui classe très rapidement l’affaire. Réouvrir l’enquête ailleurs, c’est le souhait de Fontaine, « loin du microcosme de la justice locale » et qui pourrait avoir précipité, selon lui, la décision du juge. Peine perdue, le juge d’instruction de Chartres ne se dit pas compétent et renvoie l’affaire à Nevers. Mais le juge nivernais tarde à se manifester… tant et si bien que la réforme de la carte judiciaire rend impossible l’affaire à Nevers puisque le tribunal est… supprimé. Magie, magie, la justice d’aujourd’hui… Fontaine se dit outré et milite pour que son affaire soit jugé le plus vite possible. Et si possible en toute indépendance. Pourquoi pas à Paris ? C’est le souhait de Maître Herzog - troisième avocat de Fontaine-, défenseur entre autres de Nicolas Sarkozy, et qui offre ses services gratuitement à Fontaine pour défendre dit-il l’éthique de la profession « contre des pratiques épouvantables ».
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Fontaine, qui avait une clientèle plus nombreuse que son associé, travaillait depuis cinq ans avec une collaboratrice, Garance Agin. Selon Fontaine, « quand je pars en maladie, elle et Mazet vont écrire sous mon nom, en s’abstenant de préciser qu’il me suppléait pendant mon absence alors que la loi les y oblige. (…) Alors que j’étais au fond du lit à l’hôpital, ils écrivaient avec mon papier et ma signature "Je vous indique que désormais mes dossiers seront suivis par Maitre Agin (ou Maître Mazet)". » Du faux en écriture privée selon lui, (délit passible de deux ans de prison ferme). Mazet et Agin démentent. Agin se défend et déclare à Bakchich que le 6 septembre 2006, le bâtonnier de Nevers, des avocats, Mazet, Fontaine et elle-même « avons décidé d’un partage des dossiers puisque Fontaine a indiqué qu’il ne pouvait plus exercer sa profession » et elle ajoute « il était d’accord pour qu’on prévienne les clients et que les avocats reprennent la gestion des dossiers ». Version contredite par Maître Thibert, avocat à Nevers et présent ce jour-là. Joint par téléphone, il déclare : « Il n’y a pas eu répartition des dossiers. On en a en effet discuté mais vu que Fontaine n’était pas dans un état pour dire si oui ou non il était d’accord, on a remis ça à plus tard. » Selon Fontaine, l’enquête de la DIPJ montre que Thibert n’est pas le seul à témoigner dans ce sens. Aussi n’aurait jamais été tranchée la répartition des dossiers.
Sur les courriers adressés aux clients de Fontaine, l’ex-collaboratrice de Fontaine ne nie pas avoir utilisé son en-tête « j’ai toujours utilisé son papier en-tête pour informer les clients des enquêtes en cours. Fontaine était d’accord sur tout ». Fontaine était-il capable d’être d’accord à cette époque ? Selon les avis des psychiatres que Bakchich a consultés, il ne l’était pas. Agin poursuit :-En tant que collaboratrice, on utilise le papier en-tête de son maître de stage. -Mais avez-vous précisé dans les courriers que vous étiez sa suppléante (obligation réglementaire) ? - Réponse étonnante de l’avocate : « Je n’ai jamais été informé que j’étais sa suppléante… ». Maître Maquard-Moulin, bâtonnier de Nevers à l’époque, chargé de nommer et surveiller les suppléances, se refuse à tout commentaire. Fontaine, lui, est catégorique : « Maître Agin était bien informée de sa suppléance et quand bien même elle ne l’eut pas été, elle aurait dû s’abstenir de toucher le moindre dossier ». CQFD.
Fontaine constate : « ils ont pillé ma clientèle. Si un premier courrier était envoyé pour dire que "je" ne pratiquais plus, un second était envoyé dans la foulée au nom de Mazet ou Agin pour dire qu’il reprenait les dossiers ». Un de ses clients, M. Dumarais, joint par Bakchich confirme la version de Fontaine. Il déclare que l’avocat lui a déclaré en septembre 2006 que Fontaine lâchait le cabinet et qu’il reprenait son dossier, une affaire matrimoniale. Mais aujourd’hui Dumarais est furax puisque les associés de Mazet (qui ont hérité du dossier) lui demandent de payer ses honoraires. « C’est hors de question, je les ai déjà payés à Fontaine en 2006. Ce sont des pratiques de bandits. »
« Cette histoire est celle d’une mort sociale formule Fontaine. Pensant mettre fin à mes jours, j’ai préféré me battre, porter plainte et ne rien lâcher. De toute façon je n’ai pas le choix, je suis incapable de retravailler tant que la justice n’a pas fait son devoir. »
L’article publié sur votre site depuis le 5 mars 2010 sous le titre "Du rififi sous les robes", me met en cause, notamment en écrivant : " le Bâtonnier de Nevers … a saisi le Conseil de discipline de la Cour d’Appel de BOURGES pour engager des procédures disciplinaires contre deux Avocats soupçonnés d’avoir escroqué un autre avocat, Roland FONTAINE "
Dans toute procédure, qu’elle soit disciplinaire ou pénale, la présomption d’innocence doit être respectée.
A la lecture des déclarations de Monsieur FONTAINE, il a omis de vous préciser que si une procédure disciplinaire était engagée, elle l’est également à son égard.
Il est inexact d’indiquer que "l’affaire FONTAINE" ferait jaser la ville et la région depuis plusieurs années.
Il n’existe pas dans notre Barreau, ni dans notre ville, une affaire "FONTAINE".
Les avocats de NEVERS exercent en toute sérénité.
Monsieur FONTAINE prétend que " un jour je tombe malade et dix mois après mon Cabinet, mes dossiers, tout avait disparu ".
Cette version est totalement fausse.
Je vous indique que l’omission et la suppléance du cabinet de Monsieur FONATINE ont été encadrées par le Bâtonnier de l’époque et le Conseil de l’Ordre.
J’ai été sa collaboratrice durant cinq années et je l’ai toujours aidé même pendant ses périodes de maladie.
Entre avril et l’été 2006, j’ai dû assumer une surcharge de travail importante et je travaillais même les week-ends et jours de fêtes pour essayer de maintenir son cabinet à flot du mieux que je pouvais.
Puis j’ai eu l’opportunité de m’associer au sein d’un autre cabinet et j’ai décidé de démissionner de ma collaboration auprès de Monsieur FONTAINE.
Fin août 2006, nous avons eu une conversation et je lui ai fait part de mon choix, ce qu’il a très bien compris.
Je lui ai remis ma lettre de démission et devais rester à son service jusque fin octobre 2006, terme de mon préavis.
Monsieur FONTAINE devait donc prendre des décisions pour la gestion de son cabinet et une réunion a été organisée en septembre 2006 en présence du Bâtonnier en exercice, de son associé de moyen, de plusieurs avocats et moi-même.
Nous avions conscience que la décision à prendre serait difficile, raison pour laquelle Monsieur FONTAINE était particulièrement entouré ce jour-là. Il était assisté d’un ancien Bâtonnier et de son ex-épouse qui gérait ses affaires à l’époque.
Monsieur FONTAINE a décidé de lui-même de solliciter son omission du Barreau, ce qui constituait un acte volontaire destiné à le protéger et à suspendre le règlement de diverses cotisations.
A la fin de l’année 2006, il était tout à fait libre de reprendre son activité mais il ne l’a pas demandé et n’a pas récupéré ses dossiers.
Lors de cette réunion, il a également été décidé le principe d’une répartition de la gestion des dossiers en cours.
Ultérieurement, la liste précise desdits dossiers a été établie après un inventaire avec une rétrocession des honoraires à Monsieur FONTAINE.
Fin octobre 2006, les clients ont été informés par courrier de la situation mais il n’y a jamais eu de faux en écritures.
Les reversements d’honoraires dans chaque dossier ont bien été faits et Monsieur FONTAINE a perçu son argent.
Lorsque Monsieur FONTAINE a fait le choix d’un administrateur de son cabinet, les dossiers qui étaient en ma possession ont été remis à cet administrateur.
Vous notez que "la Direction Interrégionale de Police Judiciaire avait enquêté et transmis ses conclusions au Parquet qui classe très rapidement l’affaire".
Je vous informe qu’une enquête pénale a bien eu lieu, confié à un service spécialisé, et que celle-ci a duré plus d’un an et demi.
L’ensemble des protagonistes ont été entendus.
Dès lors, il m’apparaît hâtif d’écrire que cette affaire aurait été classée sans suite rapidement.
Le Parquet a pris sa décision au vu d’un dossier complet.
Par la suite, Monsieur FONTAINE a exercé les voies de recours qu’il estimait utiles mais les règles de compétences territoriales doivent être respectées.
[1] Fontaine nie une quelconque échéance puisque le renouvellement du bail était automatique depuis de nombreuses années et qu’il n’y avait pas feu en la demeure… Reste que Mazet prend ses clics et ses dossiers et s’associent en fin d’année avec deux autres avocats. « Je ne pouvais pas rester seul », ajoute-t-il, faiblard, en fin d’interview.
mistoi>
heureusement qu’il y a la version crédible de la collaboratrice qui a sans doute fait ce qu’elle a pu dans une période difficile. Il semble bien d’ailleurs que la justice—pas forcément corrompue !et peu encline justement à favoriser les avocats dès qu’il y a le moindre soupcon de "fraude"—ne s’y soit pas trompée,après avoir missionné le SRPJ,qui n’est pas spécialement composé de plaisantins
Que dire…que dire…Sur Metz (Moselle), aucun de ses faits ne se sont produit et ne se produiront jamais… Metz est une ville avec des magistrats, des avocats …bref un tribunal et une administration préfectorale et un préfet…d’une exemplarité …exemplaire…
Si…si je vous l’assure, en aucun cas un avocat sur la Moselle…vous laisserait au milieu du gué où se laisserait "acheter"…tout en vous vidant le portefeuille… De même pour le préfet de Moselle, ce n’est pas chez lui que vous trouverez l’ombre d’une complicité pour nuire à autrui, ou d’une complicité de connivence…d’exactions…d’abus de pouvoir… Et que dire de gendarmes et d’officiers…il est vrai que je ne peu parler que de ceux de Boulay et de Bouzonville…pas comme dans d’autres départements où certains menacent de mort, font exactions sur exactions, font de faux rapports pour que des innocents soient inculpés, protègent les notables véreux,…même qu’ils feraient des PV pour excès de vitesse…à des voitures en stationnement…
Voyez lectrices et lecteurs, sur Metz et Bouzonville/Boulay…des choses aussi horribles ne peuvent arriver…ou ne sont jamais arrivées…ou bien… si ?!
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