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Dans les vergers, partie de cash-cash avec l’Etat français

timing / lundi 10 août 2009 par Lucie Delaporte, Gaëlle Corvest
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L’affaire des aides contestées aux producteurs de fruits et légumes éclate en plein mois d’août. Un timing qui ne doit sans doute rien au hasard.

La campagne européenne avait paru particulièrement morne : pas ou peu de débats, des enjeux difficiles à cerner … Et au final l’UMP qui fanfaronne sur une victoire « historique ». Sur tous les plateaux de télé, Michel Barnier, tête de liste, et plutôt discret ministre de l’Agriculture, affiche le soir des résultats un très large sourire. Il faut dire qu’il a su, juste avant que la campagne ne commence, déminer un dossier potentiellement explosif : celui du contentieux avec Bruxelles autour des aides versées aux producteurs de fruits et légumes. Une affaire plutôt embarrassante pour le gouvernement qui sait, depuis janvier, que Bruxelles l’a condamné à rembourser des sommes qui, intérêts compris, s’élèvent aujourd’hui à 500 millions voire 700 millions d’euros, selon Les Echos. Pas tout à fait une broutille pour une filière asphyxiée.

Les producteurs de fruits et légumes doivent rembourser au moins 500 millions d’euros - JPG - 66.6 ko
Les producteurs de fruits et légumes doivent rembourser au moins 500 millions d’euros
© Nardo

Des aides bien dissimulées

Versées par l’Etat français entre 1992 et 2002 aux producteurs de fruits et légumes, ces aides, initialement provisoires, ont un petit peu duré… et ont toujours été dissimulées à la Commission. Et pour cause. Dès qu’elle en a pris connaissance, alertée par un exploitant du Roussillon en bisbille avec un confrère, Bruxelles les a jugées anti-concurrentielles.

Depuis des années, les ministres de l’Agriculture successifs savent que la sanction est inévitable. Aussi, lorsque fin janvier la décision de la Commission de demander à l’Etat de se faire rembourser ces subventions déguisées, l’urgence est d’éviter que les agriculteurs défilent dans la rue à la veille du scrutin européen. Pour gagner du temps, alors que tout le monde sait que les jeux sont faits, Barnier dépose donc un recours début avril – bon timing les élections sont début juin - devant la Cour européenne de justice pour contester le montant exigé par Bruxelles. Un ministre aux côtés de ses agriculteurs, prêt à batailler contre l’infâme technocratie bruxelloise ! La profession attend et la question est tout simplement escamotée durant la campagne.

Mais voilà, une fois les places au Parlement distribuées, le discours change. Le tout nouveau ministre Bruno Le Maire qui a succédé à Barnier tranche le débat lundi dans Le Parisien, sans trop de précautions oratoires. « Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs », indique-t-il avec aplomb. Certes, il continue à affirmer qu’il va tenter de négocier une ristourne et que la procédure se fera naturellement « au cas par cas » mais les producteurs se sentent, on s’en doute, roulés dans la farine.

Les producteurs en ont gros sur la patate

Pour se faire une idée, en images, de cette difficile situation, Bakchich a rencontré Joseph Rousseau, producteur de fruits et légumes en Bretagne. Egalement président du comité économique de la filière légumière bretonne, il entend discuter et trouver des solutions, mais prévient : les producteurs ne rembourseront rien et le feront savoir. Un reportage de Gaëlle Corvest.

A lire ou relire sur Bakchich.info

Contrairement à Rachida Dati avec laquelle il joue les têtes d’affiche de la campagne de l’UMP, le ministre de l’Agriculture rêve vraiment de Bruxelles. Mais pas au poste où on l’attend.
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6 MESSAGES

Forum

  • J’aimerais bien faire un petit calcul !!
    le lundi 10 août 2009 à 13:13, vinzoseerys a dit :
    Pour cette affaire (comme pour tant d’autres), étant persuadé que le principal débiteur de cette affaire sera (roulement de tambour !), LE CONTRIBUABLE… Cela dit, j’aimerais bien faire un petit calcul, avec toutes affaires connues où le contribuable français a été sollicité : Executive Life (dont on n’entend plus rien), avec celle-ci ça doit en faire des intérêts… Et après on dira que les caisses sont vides…
  • Dans les vergers, partie de cash-cash avec l’Etat français
    le lundi 10 août 2009 à 11:24, Phil2922 a dit :
    L’ironie de cette histoire, c’est qu’elle a eu lieu parce-qu’un agriculteur, n’ayant reçu aucune subvention, a déposé une plainte que la Commission européenne a bien été obligée de traiter (sans insecticides)… !
  • Dans les vergers, partie de cash-cash avec l’Etat français
    le lundi 10 août 2009 à 09:57, RL a dit :
    Lorsqu’on clique sur le lien "Cour européenne de Justice" on arrive sur un article relatif à la "Cour européenne des Droits de l’Homme" (CEDH, Strasbourg), or ici le problème des aides communautaires relève de la "Cour de justice des Communautés européennes" (CJCE, Luxembourg). Le lien confondant les 2 cours mériterait donc d’être supprimé.
    • Dans les vergers, partie de cash-cash avec l’Etat français
      le lundi 10 août 2009 à 18:09
      Faut pas trop leur en demander à Bakchich. Soyez indulgent, faire un lien HTML c’est déjà beaucoup pour eux. Connaître la différence entre ces deux juridictions européennes c’est hors de leur portée.
  • Dans les vergers, partie de cash-cash avec l’Etat français
    le lundi 10 août 2009 à 09:35, Thérèse a dit :

    La sur-production avec plein de traitements chimiques est en cause

    L’incurie de nos irresponsables politiques (dont les parlementaires) de droite comme de gauche aussi

    Mais soyons bien conscients que lorsque "la France" est condamnée à une amende, c’est le petit et moyen contribuable qui trinque

    Et on ne va pas demander aux sinistres de l’agriculture ou aux gouvernements (censés être au courant) de rembourser sur leurs gros salaires,et avantages et belles retraites.

    Ils font les conneries et c’est nous qui payons

    Et parmi ces "nous", il y a tous ces corniauds qui vont coûteusement applaudir des vedettes en tous genres qui payent leurs impôts ….. à l’étranger.

    • Dans les vergers, partie de cash-cash avec l’Etat français
      le samedi 3 octobre 2009 à 23:09

      J’ai découvert que le ministère de l’agriculture avait ouvert un site d’expression pour tout le monde parce qu’il prépare une loi pour l’agri et la pêche. Ca vaut peut être le coup de donner des idées pour une fois qu’on nous le propose. Le site : www.parlonsagriculture.com

      Julien, producteur de fruits

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