Rechercher dans Bakchich :
Bakchich.info
UNE BRÈVE HISTOIRE DE BAKCHICH

Tags

Dans la même rubrique
Avec les mêmes mots-clés
RÉCLAME
Du(des) même(s) auteur(s)
FILOUTERIES

DCN, un contrat qui Karachi dans la colle

Pakistan / jeudi 25 novembre 2010 par Xavier Monnier
Twitter Twitter
Facebook Facebook
Marquer et partager
Version imprimable de cet article Imprimer
Commenter cet article Commenter
recommander Recommander à un ennemi

La vente de trois sous-marins français au Pakistan en 1994 a coûté bonbon au contribuable. Mais son lien avec l’attentat de Karachi, qui a couté la vie à 11 ingénieurs français en 2002, reste à démontrer.

En affirmant urbi et orbi en juin 1999 que les onze ingénieurs de la DCN ont été tués à Karachi en 2002 en raison d’une guerre politico-financière, remontant à la présidentielle de 1995 entre le clan Chirac et le clan Balladur-Sarkozy, l’avocat des victimes de l’attentat, Me Olivier Morice, a mis le feu aux poudres.

Jusqu’alors, ce vieux contrat de 1994, trois sous-marins fournis par la direction des chantiers navals (alors établissement public) au Pakistan contre 826 millions d’euros –n’intéressait pas grand-monde.

Et ainsi voguent les révélations

Seule certitude, des versements de commissions avaient été engagés, de façon à l’époque légale, par Edouard Balladur, Premier ministre en 1994, et son ministre du Budget, Nicolas Sarkozy, puis bloqués par Jacques Chirac à partir de 1996, un an après son élection. Par peur que son ex-bras droit, vaincu à la présidentielle de 1995, ne se fasse un trésor de guerre.

Sacrée bagarre, en tout cas, autour de ce gros contrat… sur lequel s’est même longuement penché la Cour de discipline budgétaire et financière, « la juridiction administrative spécialisée, chargée de réprimer les irrégularités en matière de finances publiques », dixit le propre site de la Cour des comptes dont elle dépend.

Saisie en juillet 1999 par les ministères de la Défense, de l’Economie et du Budget, tous socialistes, la Cour a mis un brin de temps à rendre son verdict. Six ans. Le temps de saler l’addition sans doute.

L’arrêté délivré par feu le Président Philippe Séguin n’a rien de bien tendre pour le contrat de vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan, assortis d’un « transfert de technologie ».

En premier lieu, note le cerbère budgétaire, « la DCN n’avait jamais fourni jusqu’alors ce type de contrat » et, en conséquence, « les incertitudes étaient donc patentes sur le coût de fabrication des sous-marins (…) pesaient également sur la valeur des prestations liées à l’engagement de transfert de technologie pris par la DCN ».

Et pour une première, cela n’a pas été une réussite. « Avant même la signature du contrat, deux notes de travail du 24 juin 1994 et du 3 août 1994 faisaient état d’un résultat prévisionnel en perte »… Petit roulement de tambour… « respectivement de 650 millions de francs et de 310 millions de francs ». Pour finalement être estimé à « 500 millions de francs (soit plus de 76 millions d’euros) ». Du bel et bon œuvre, gagnant-gagnant… dont bon nombre étaient conscients.

« Il est établi que des agents de la DCN étaient conscients d’un risque financier important et que cette information a été communiquée par le directeur à sa hiérarchie », notait l’ami Philou. Mais le contrat a quand même été signé et réalisé.

Irrégularités en cascade

Le panier de la DCN est bien rempli quant aux irrégularités qu’ont occasionné la vente de sous-marins au Pakistan.« Concessions successives faites au Pakistan tant sur le contenu du contrat que sur les prix », « règles relatives aux achats de la DCN dans le cadre de la gestion des contrats confiés à DCN-I (…) ambigües ». En gros, le versement et la négociation de commissions, sur lesquels se penche actuellement la presse, n’ont pas obéi à des règles très claires…

En résumé, le contrat, déficitaire dès la signature, a pourtant été mené à bien, sans que les informations concernant les versements de commissions n’aient obéi à des règles très claires.

« Les éléments qui précédent font ressortir une mauvaise gestion financière caractérisant cette opération », tance l’arrêté. En termes moins policés, un contrat merdeux, sans aucun bénéfice pour les caisses de l’Etat… un peu plus pour celles des intermédiaires, à qui 4% du montant global, soit près de 33 millions d’euros, était promis. A se demander pourquoi le contrat a bien été passé…

Mais telle n’est pas la mission de la Cour de justice budgétaire, qui se borne à sanctionner les clampins de la DCN, alors en poste. Des amendes de 4.500 à 6.000 euros pour trois hauts fonctionnaires, alors en poste à la DCN… quand le déficit du contrat se chiffre à 75 millions d’euros.

-----

Les lecteurs de Bakchich sont bien servis ! Retour sur le feuilleton de la Direction des chantiers navals et l’accumulation de révélations qui ressortent désormais dans la presse.

L’affaire Karachi continue dans Bakchich Hebdo ! Avec le carnet secret de l’ancien directeur financier de la DCN qui mouille toute la classe politique. En kiosques vendredi.

Bakchich Hebdo 48 : l’Affaire Karachi, Facebook fait peur à la police, l’autre affaire Bettencourt, les Verts plantent Eva Joly, les casseroles du futur bâtonnier de Paris… En kiosques vendredi.

AFFICHER LES
3 MESSAGES

Forum

  • DCN, un contrat qui Karachi dans la colle
    le jeudi 25 novembre 2010 à 16:55, JAG a dit :
    Je sais que dans un certaine sphère ( DCN , experts militaires) et quand on parlait de cette classe de sous-marin ( Agosta), tout le monde était plié de rire pour le chapitre relatif au transfert de technologie. Ce genre de bâtiment était nouveau ( dixit un ponte DCN) mais pas une grande ouverture sur les marchés internationaux. Alors que la DCN était en proie à des problèmes de survie dans un contexte international très tendu, il a été expressément demandé à DCN d’activer le pas pour fourguer les super boites de conserves à des tarifs finalement assez élevés. Donc le Pakistan s’est fait rouler…… c’est peut-être là qu’il faut aussi regarder.
  • DCN, un contrat qui Karachi dans la colle
    le jeudi 25 novembre 2010 à 07:25, Phil2922 a dit :
    Dans les pays Anglo-saxons, l’affaire Karachi aurait fait tomber le gouvernement depuis longtemps. Pas en France, étonnant non… ?!
    • DCN, un contrat qui Karachi dans la colle
      le jeudi 25 novembre 2010 à 13:44

      Faire tomber quel gouvernement ? Celui de Balladur en 1994 ? Voilà un commentaire sacrément utile dans le débat …

      Les vraies questions sont : y a-t-il eu infraction pénale commise dans cette affaire et est-il possible de poursuivre les auteurs devant une juridiction pénale ?

BAKCHICH PRATIQUE
LE CLUB DES AMIS
BEST OF
CARRÉ VIP
SUIVEZ BAKCHICH !
SITES CHOUCHOUS
Rezo.net
Le Ravi
CQFD
Rue89
Le Tigre
Amnistia
Le blog de Guy Birenbaum
Les cahiers du football
Acrimed
Kaboul.fr
Le Mégalodon
Globalix, le site de William Emmanuel
Street Reporters
Bakchich sur Netvibes
Toutes les archives de « Là-bas si j’y suis »
Le locuteur
Ma commune
Journal d’un avocat
Gestion Suisse
IRIS
Internetalis Universalus
ventscontraires.net
Causette
Le Sans-Culotte