Lourdement condamnée par la justice comorienne la filiale de la BNP-Paribas, BIC-Comores, n’en a que faire et veut faire sa loi dans le petit archipel.
Le 6 novembre dernier, à 10h30 précises, les salariés du siège parisien de la vénérable et respectable banque BNP-Paribas ont eu la mauvaise surprise de voir débarquer des huissiers de justice du cabinet Manceau. En forme, ces gaillards se sont même permis de perturber les augustes travailleurs dans leur dur labeur en bloquant les comptes parisiens de la filiale comorienne de la banque, la BIC-Comores, détenue à 51 %. Un petit pécule, huit millions d’euros. Une paille par rapport aux pertes de l’établissement dans la crise des sub-primes mais, quand même, l’affaire est un peu douloureuse.
Politiquement dirions-nous, le débarquement des huissiers marque une nouvelle étape dans le rafraîchissement des relations entre BNP-Paribas et le petit archipel des Comores. A l’origine de la brouille l’on trouve (cf. Bakchich n°45, « BNP-Comores, les liaisons dangereuses ») un léger différent judiciaire entre une entreprise de cimenterie, la Nicom de l’homme d’affaires Shamir Kamoula, et la BIC-Comores. Poursuivi d’abord par la filiale de BNP-Paribas pour usage de faux-documents, le cimentier a décroché la relaxe au pénal pour défaut de preuves puis a fait condamner la BIC à titre de dommages et intérêts. Shamir Kamoula avait en effet flairé l’entourloupe puisque le conseil de la BIC n’était autre que le bon ami du principal rival de M. Kamoula sur le marché du ciment, un certain Eli Biqueri. Et, notent les défenseurs de la Nicom, sitôt l’ami Biqueri entré en relation commerciale avec la BIC, Shamir Kamoula a commencé à avoir des ennuis. Une malheureuse coïncidence, sans doute.
Une juge française, Stéphanie Lemoine, s’est chargée de prolonger les décisions de la justice comorienne. En l’occurrence, une amende de 5,6 millions d’euros que la BIC et son directeur général, Christian Gout rechignent à payer. Condamné à quatre mois de prison ferme aux Comores, l’ami Gout n’a, quant à lui, jamais remis les pieds sur le territoire depuis juin dernier. Officiellement pour raisons médicales.
De son côté, mauvaise joueuse, la BNP multiplie les mesures de rétorsion. Dès le mois de juin, elle a bloqué une lettre de crédit pour la commande trimestrielle de riz par la firme étatique Onicor, comme l’a précisée la Lettre de l’Océan Indien. Et, la BNP-Paribas a, un temps, retiré sa garantie financière aux autorités comoriennes. Bref : pénurie de riz et impossibilité de commercer avec l’étranger, telle était la punition infligée aux Comores par la banque. Une charmante attitude.
Il y a mieux encore. Un mois avant l’arrivée des huissiers à Paris le 4 octobre dernier, la BNP-Paribas se fend d’un courrier à l’attention du gouverneur de la Banque centrale des Comores, en vue d’une « médiation » dans « l’affaire Bic Nicom ». Bien sûr, elle fait profil bas. Et en tant que condamnée elle dicte ses « préalables à toute discussion ». À savoir : « l’abandon de toutes les procédures en cours contre la Bic et son directeur général ; renonciation par la partie adverse à toute prétention financière, y compris au franc symbolique ». Bonne fille, en contre-partie, la BNP daigne « procéder à la réouverture d’un compte au nom de la société Nicom ». Une vraie fleur faite par le condamné au plaignant, mais, précise la missive, cet « accord » reste bien évidemment « suspendu à la décision de relaxe de M. Christian Gout (NDR, le directeur de la Bic) ». En clair, le condamné demande à la justice comorienne de bien vouloir calmer les ardeurs du plaignant tout en posant ses conditions. Du côté de Moroni, le courrier a été fraîchement accueilli. « En gros, tempête un entrepreneur local, ils nous prennent pour des indigènes ». Bien résumé
Dernière minute : Fort impartial, le ministre de la Jutice comorienne a fait mettre en détention Shémir Kamoula, sans jugement et sans possibilité de voir son avocat depuis le 30 novembre dernier. Sans doute un hasard, l’appel final de la procédure BIC-Nicom a lieu demain….
Fahmi n’a jamais été seul à defendre ce dossier car il y a une asstance techinque de la BNP que tout le monde connait. Sinon t’es prêt à dire que Mziman est meilleur que Fahmi ? Harimia l’as tu entendu plaidé dans cette affaire, moi ou j’y étais à l’audience de la cour d’appel. Dans un procès complexe il faut éviter les commantaires et les conférences de presse, àa s’appèle le secret de l’instrustion. D’ailleurs n’est ce pas pour cete raison que le chef de l’état(bien qu’actionnaire à hauteur de 34%) n’a jamais rien dit avant le discours de sambi sur les écoutes téléphoniques.
Contre expertise de la BIC, ça voudrait dire quoi ? est ce que tu sais que cette affaire est parie d’un faux soit Shemir soit de la BIC ? Non arrêtons de vouloir que la BIC accèpte de payer 1 franc au lieu de 4 milliards sur la base d’un document faux qu’on lui communiqué. Vois tu c’est là ou est tout le problème de cette affaire car il y a des gens (après 3 ans) qui croient qu la BIC doit payer quelque chose. Sais tu que ce serait grave et créérait une jurisprudence au Comores
si tele était le cas. Car meême moi client de n’impote quelle banque prendrait la décision pour demander n’importe quelle banque de me payer la même somme pour n pas l’avoir eu en compte sur la base de ce même support.
Ragarde en france combien y a t’il de procès par an pour faux et usage de faux. Personnellement j’ai vu le faux document transmis par Shemir via son fax (enquête de gendarmerie disparue à l’appui)à Fortis Bank, désolé c’est un hod up sans casser les cadenas qu’on veut nous faire accepter et sans plus.
Allez je te rappelle tout de même que Shémir est au trou depuis le 30 novembre 2007. Allez pouquoi s’il n’a rien à se reprocher ne se fait il pas defendre par ses supers magistrats et excellents avocats des Comores, de France et de Navars
Allez bonne journée à toi mais soit réaliste une société comorienne appartenant à 2 français ne peut se prévaloir 4 milliards c’est trop ;
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