Christine Albanel est entrée dans une zone de turbulences. Alors qu’elle a fait de l’adoption du projet de loi Hadopi « une affaire personnelle », elle apparaît de facto affaiblie après la censure du Conseil constitutionnel.
Christine Albanel « devrait se poser des questions et en faire une affaire personnelle jusqu’au bout », confie à Bakchich le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy - pourtant UMP - qui s’est toujours opposé à ce texte. « Est-ce que la ministre doit revenir ? » Aujourd’hui, agacé de voir que les députés n’aient pas plus été associés par la ministre, l’élu pointe l’affaiblissement politique de Christine Albanel. « Le ministère n’a pas fait son travail : le texte n’était ni bordé juridiquement, ni techniquement. De ce fait, il était inapplicable. En somme, c’était une loi pour rien ! Albanel mérite 0/20 ». Une sacrée mauvaise note, en ces temps de remaniement ! Et d’ajouter, amer : « ce n’est bon ni pour l’image du Parlement, ni pour celle de la majorité ! »
Les sages du Conseil constitutionnel ont refusé de reconnaître à la Haute-Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le droit d’interdire l’accès à Internet pour les internautes qui pratiqueraient le téléchargement illégal. Pour les juges du Palais-Royal, ce n’est pas la sanction de l’internaute prévue dans le projet de loi qui est en cause, mais la manière dont elle était prévue. Pour le Conseil constitutionnel, seul un tribunal est compétent pour le faire et non une autorité administrative indépendante, comme c’était initialement prévu dans le texte. Le renversement de sens est important : ce sera désormais à l’Hadopi de prouver qu’il y a faute de l’utilisateur et non plus à l’internaute de prouver qu’il n’a pas fauté.
Il est vrai que la « Sarkozie » avait fait des pieds et des mains pour faire adopter ce texte. À l’Élysée, cette censure a donc fait l’effet d’une douche froide. « Ce n’est pas possible », commentait un conseiller du Président en apprenant la nouvelle, mercredi. « Ils ont vraiment censuré Hadopi ? », ajoutait-il encore, « c’est mauvais, ça ». Avec pour première victime collatérale, la ministre.
Décidément, un mauvais printemps pour Albanel ! Ces dernières semaines, elle a fait, bien malgré elle, la une de l’actualité. Le 7 mai, Libération révélait le renvoi d’un cadre de TF1. Jérôme Bourreau, responsable du pôle innovation Web de la chaîne, avait adressé un e-mail à Françoise de Panafieu, députée UMP de Paris, dans lequel il exprimait son hostilité au projet de loi Hadopi. Le mail avait ensuite circulé jusqu’au ministère de la Culture, avant de revenir à TF1, provoquant le licenciement de Jérôme Bourreau. Face à cette boulette de son cabinet, Christine Albanel avait été obligée de suspendre un de ses collaborateurs, après avoir qualifié pourtant dans les premières heures ces accusations « d’absurdes ».
Dans ces deux affaires, Christine Albanel a souvent donné l’impression de foncer tête baissée. De peur de déplaire au président de la République. La gestion du dossier Hadopi, que Nicolas Sarkozy avait érigé en priorité, en est une illustration. Après l’annonce de sa décision par le Conseil constitutionnel, la ministre a dit « regretter » de « ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de dépénalisation du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus ». Manière de ne rien lâcher. Avant d’ajouter que la loi Hadopi sera « de toute façon » complétée au Parlement. « Ça devient du n’importe quoi », confie Lionel Tardy. « Les internautes peuvent doucement rigoler », renchérit un autre parlementaire de la majorité, médusé de voir à quel point le rôle de l’Assemblée nationale est mis de côté.
Alors, Albanel, le parfait petit soldat de Sarkozy ? Oui, à en croire les dires même de l’intéressée. « Je suis toujours un bon petit soldat des droits d’auteur », a-t-elle confié sur Europe 1. « Mon destin appartient au président de la République. » Une situation qui rappelle le cas Dati. Parfaite exécutante des réformes de Sarkozy, Rachida Dati a fini par lassé le Président. En sera-t-il de même pour Albanel ? Le Palais réfléchit.
Régulièrement donnée partante depuis son arrivée rue de Valois, la ministre devrait connaître son sort courant juin. D’autres candidats pourraient récupérer le dossier, à l’image de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique. C’est en tout cas ce que réclament les députés UMP qui se sont penchés sur la question.
NKM n’a jamais caché ses réticences sur le projet de loi Hadopi et sa condamnation de la lecture d’un e-mail personnel, à TF1. Le nom de Christophe Girard, adjoint de Bertrand Delanoë, cadre dirigeant du groupe LVMH et ami de Carla Bruni-Sarkozy, est aussi évoqué. Cette fois, pour prendre la tête du ministère. Les dés sont jetés.
A lire ou relire sur Bakchich.info
ce qui m’insupporte, c’est l’argent gache dans cet acharnement politique depuis le debut, on sait que cette loi est stupide et inapplicable
cette loi a ete descendue par l’europe, les professionnels de l’internet, le CC, les internautes…
pourtant, les reunions, repas d’affaires, voyages (aux USA entre autres, oui oui, pour hadopi) etc… continuent et vont continuer un bon bout de temps avec leur obstination de faire plaisir aux majors
et pourtant, ils proposent maintenant de depenser l’argent des contribuables pour payer des juges uniquement pour Hadopi,
c’est carrement un foutage de gue*le enorme
combien est payee Mme Albanel ? je ne sais pas mais c’est surement de trop
La "propriété intellectuelle" incluant désormais les droits d’auteur, les marques et les brevets, le Cheval de Troie du capitalisme "cognitif" dont parlait Harribey est bien arrivé. La porte s’est ouverte. Et il en est sorti le marché des (5 ou 6 ?) cerveaux, la réforme universitaire, la réforme des lycées, des écoles primaires, etc… ce même dispositif qui n’a pas prévu qu’un gamin de 12 ans puisse le détourner, l’envoit au Commissariat pour un vol de vélo. Cherchez l’erreur…
(indice : ce dispositif prétend pouvoir déceler la délinquance dans l’ADN. Le tout est de savoir laquelle)
Christine Albanel s’auto-congratulant ? Vous vous attendez à quoi d’autre ? Mais c’est çà la politique…
De plus, elle n’a jamais été Ministre de la Culture au sens où l’ont été ses prédécesseurs. Elle est même pire que le petit soldat de Sarkozy. Le vrai ministre de la Culture c’est Claude Guéant bien sûr. A tel point que certains grands chefs de services du ministère la court-circuitent en prenant leurs ordres directement à l’Elysée. J’en ai même le souvenir d’un qui l’a envoyé "bouler" dans une réunion devant les syndicats.
Pauvre nana perdue chez des requins ? Pas si sûr. Ainsi elle ne le refuse pas son salaire que je sache et elle préfère avaler des boas que de le perdre.
Pour l’instant elle démolit patiemment, pierre par pierre à coups de décrets péremptoires ce Ministère de la Culture si cher à Jean Zay et à Malraux en livrant les bijoux de famille au privé et en virant la moitié du personnel. Ne me parlez pas des 1200 ouvriers de Continental car là il s’agit de 12 000 agents ! Elle partira quand tout sera terminé. Et puis surtout en cette période de récession, tout le monde sait bien que çà ne sert à rien la culture ! C’est de la marchandise… comme le reste.
D’ailleurs, Dans le programme du FN en cas d’élection elle y figure dans l’article 1er des réformes : dissolution du ministère de la Culture. C’est tout dire.
Quant aux droits d’auteurs laissez-moi rire ! Sachez qu’un jour, lors d’un Comité Technique Paritaire Ministériel ils figuraient à l’ordre du jour dans le cadre de la notation des conservateurs. Respect des droits d’auteurs : excellent, bien, passable, médiocre. Ce qui voulait dire que l’on autorisait de fait le non respect des droits d’auteurs. Hilarité générale quand un délégué du personnel a demandé ce que devait faire le notateur si le conservateur n’était pas noté excellent. Prévenir le Procureur de la République pour non respect de la loi comme l’y oblige le Statut du Fonctionnaire ?
Mais rassurez vous dans tous les autres ministère c’est kif kif…
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