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1940 : de Gaulle déchu de la nationalité française

Histoire / mercredi 11 août 2010 par Ray Clid
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Exhumé par Gilles Devers :

« Par décret du 8 décembre 1940, publié au Journal officiel du 10 décembre 1940, page 6043, Charles de Gaulle est déchu de la nationalité française, à effet du 2 août 1940, sur le fondement de la loi du 23 juillet 1940.

"Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

"Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice

"Vu l’article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu’il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

"Décrétons :

"Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;

M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».

Rappel :

Le gouvernement de Vichy aura opéré 15154 dénaturalisations et 446 déchéances de nationalité. La déchéance vise ceux qui ont quitté la France en mai-juin 1940, puis tous les résistants (lois du 22 juillet 1940 et du 23 février 1941). La dénaturalisation (loi du 23 juillet 1940) permet de retirer la nationalité à tous ceux qui l’ont acquise depuis août 1927, pour « des raisons d’opportunité et pour rectifier les errements du passé. » Plus d’infos sur ce site.

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2 MESSAGES

Forum

  • 1940 : de Gaulle déchu de la nationalité française
    le samedi 21 août 2010 à 06:59, michel befort a dit :
    merci pour ce rappel de ce fait historique !!
  • balle des déchus !
    le jeudi 12 août 2010 à 12:57, tueursnet a dit :

    « Tous ceux qui figurent sur cette liste noire vont bientôt être déchus de leur nationalité : 1- Les arabes qui se font passer pour des français 2- Les français qui se font passer pour des arabes. 3- Les juifs qui se font passer pour des non-juifs. 4- Les musulmans qui se font passer pour des musulmans. 5- Les crétins qui se font passer pour des chrétiens. 6- Les femmes voilées, les hommes barbus et les enfants qui nous marchent sur les pieds. 7- Les fils, petits fils et arrière petits fils qui ont commis un délit de faciès. 8- Les barbares qui pratiquent l’excision et exhibent sur la voie publique leur circoncision 9- Tous ceux qui s’attaquent aux gens d’armes alors qu’il y a tant de gens désarmés qui ne sont même pas inquiétés. 10- Les noirs qui parlent mal notre langue sous prétexte qu’ils ne sont pas là pour nous rouler une pelle ! 11- Tous ceux qui ne mangent pas de porc, ne boivent pas de vin et n’aiment pas nos chiens. »

    http://www.tueursnet.com/index.php ?journal=Balle%20des%20dechus

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