0 GENERALITES Les finances publiques

• DEFINITIONS

• WIKIPEDIA

• RESSOURCES, MANUELS
  • Biblio.of Public finance
  • Biblio.Finances publiques

• Baziadoly, Sophie Les finances publiques. - 2e éd. mise à jour. - Paris : PUF, 2001. - 127 p. - (Que sais-je ? ; 415)

  Bertoni, Pascale Finances publiques. - 3e éd. - Paris : Vuibert, 2001. - 155 p. - (Dyna'sup. Droit)

  Bouvier, Michel ; Esclassan, Marie-Christine ; Lassale, Jean-Pierre Finances publiques. - 6e éd. - Paris : LGDJ, 2002. - 880 p. - (Manuel)

  Chouvel, FrançoisL'essentiel des finances publiques. - 4e éd. - Paris : Gualino, 2003. - 95 p. - (Les carrés)

  Crucis, Henry-Michel Finances publiques. - Paris : Montchrestien, 2003. - 255 p. - (Focus droit)

  Devaux, Eric Finances publiques. - Rosny : Bréal, 2002. - 302 p. - (Lexifac : Droit)

  Douat, Étienne Finances publiques : finances communautaires, nationales, sociales et locales. - Paris : PUF, 2002. - X-523 p. - (Thémis. Droit public)

Lakehal, Mokhtar: Finances et politiques publiques. - Paris : Vuibert, 2002. - 191 p. - (Mise à niveau. Concours administratifs de catégorie B et A)

Laferrère, Armand

Les finances publiques. - Paris : Librairie générale française, 2000. - 192 p. - (Les notices)

Lascombe, Michel ; Vandendriessche, Xavier Les finances publiques. - 5e éd. - Paris : Dalloz, 2003. - 197 p. - (Connaissance du droit)

Muzellec, Raymond Finances publiques. - 12e éd. - Paris : Sirey, 2002. - XXIX-527 p.

Saïdj, Luc Finances publiques. - 4e éd. - Paris : Dalloz, 2003. - VI-662 p. - (Cours Dalloz. Série Droit public)

• MOTEURS

1 CHRONIQUES

• HISTOIRE

• ACTUALITES

2 GEOGRAPHIE

• TOUS PAYS

• ASIE

• Aoki, M.La dotation fiscale globale : un point-clé du système administratif au Japon In : Revue française de finances publiques, 2001, n° 75, p. 103-116

  La Libéralisation économique en Inde : inflexion ou rupture ? In : Revue Tiers monde, 2001, vol. 42, n° 165, p. 9-212

  Nguyen, V.Q.Contrôle de la dépense publique (au Vietnam] In : Revue du Trésor, 1999, n° 12, p. 752-753

  La réforme de l'État en Asie orientale In : Revue française d'administration publique, avril-juin 2001, n° 98, p. 203-328

  Schebath, A. Évolution des finances publiques en Chine : réformes fiscales, changements politiques et économiques et mutations des rapports intergouvernementaux In : Revue française de finances publiques, 2001, n° 73, p. 205-226

• AFRIQUE

• Chapelle Bizot, Benoît de la: La dette des pays en développement (1982-2000). Vers une nouvelle gouvernance financière internationale ? In : Notes et études documentaires, 2001, n° 5124, 144 p.

  Chevauchez, B. Le Fonds monétaire international et la transparence budgétaire In : Revue française de finances publiques, 1999, n° 67, p. 231-240

  Développement, une nouvelle approche ? In : Problèmes économiques, 2000, n° 2684, 32 p.

  Le financement du développement au tournant du siècle In : Techniques financières et développement, 2000, n° 57-58, p. 7-89

  Le Management public et la mesure : des lettres aux chiffres In : Politiques et management public, 2000, vol. 18, n° 4, p. 1-136

  Mondialisation et gouvernance mondiale In : Problèmes économiques, 1999, n° 2611-2612, 80 p.

  Organisation de coopération et de développement économiques

  Enquête de l'OCDE sur les évolutions observées en matière budgétaire : synthèse des pays = The OECD survey of budgeting developments : country summaries. - Paris : OCDE, 2000. - 31 p. - (OECD working papers ; Vol. VIII. n° 71)

• Afrique

  Bénin. Ministère de la santé publique Budget du secteur santé : propositions budgétaires / présentation classique. - Cotonou : Ministère de la santé publique, 2001. - 41 p.

  Limbio, E: La maladministration centrafricaine : conséquences de la situation économique, politique et sociale In : Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2001, n° 1, p. 97-107

  Yonaba, Salif La difficile intégration des règles budgétaires et comptables des États membres de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) In : Revue française de finances publiques, septembre 2002, n° 79, p. 221-239

  Yonaba, Salif La réforme de la comptabilité publique au Burkina Faso In : Revue burkinabé de droit, 2000, n° 37, p. 47-64

  Afrique du Nord

  Alem, Réda Le devenir du contrôle des finances publiques marocaines au regard du contrôle des finances publiques françaises / dir. Jean-Claude Wathelet ; ENA, promotion Copernic 2000-2002. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2002. - 58 p. - (Master en administration publique)

  Belmihoub, M. C. Gouvernance et rôle économique et social de l'État algérien : entre exigences et résistances In : Idara, 2001, vol. 11, n° 1, p. 7-36

  Daoudi, Hamidi L'évaluation des politiques publiques dans le contexte du contrôle In : Idara, 2002, vol. 12, n° 2, p. 7-27

  Fettach, Bouekri Le contrôle constitutionnel à caractère financier et budgétaire In : Revue marocaine d'administration locale et de développement, mai-juin 2003, n° 50, p. 97-108

  Ragala Ouazzani, Abdallah Place et rôle de la justice financière dans le contrôle supérieur des finances publiques In : Revue marocaine d'administration locale et de développement, mars-avril 2002, n° 43, p. 33-39

  Rhanim, Abdeslam: Modernisation du service public de l'impôt au Maroc : les enjeux et les chantiers. Enseignement de l'expérience française / sous la dir. de Robert Hertzog, Claude Wendling ; ENA, Promotion René Cassin 2001-2003. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2003. - 67 p. + annexes - (Master en administration publique)

  Yaagoubi, Mohammed El Les cours régionales des comptes et la démocratie locale au Maroc In : Revue marocaine d'administration locale et de développement, mars-avril 2002, n° 43, p. 23-31

• EUROPE

• Finances communautaires

• Boissieu, Christian de: Politiques budgétaires et fiscales et contraintes européennes In : Regards sur l'actualité, novembre 2002, n° 285, p. 5-12

• • Pays de l'Union européenne

    Les aspects financiers de l'élargissement européen : [dossier] In : Revue d'économie financière, novembre 2003, n° 72, p. 9-200

    Boulhol, Hervé Le pacte de stabilité et de croissance à l'épreuve du ralentissement économique In : Problèmes économiques, 3 avril 2002, n° 2755, p.18-24

    Castagnède, Bernard Souveraineté fiscale et Union européenne In : Revue française de finances publiques, décembre 2002, n° 80, p. 53-60

    L'évolution du contrôle des collectivités locales en Europe / Bernard Levallois. Le contrôle des dépenses des communautés autonomes, des provinces et des communes en Espagne / Ramon Munoz Alvarez, Enrique Alvarez Tolcheff. Le contrôle des dépenses des collectivités décentralisées en Italie / Pietro Russo. Le contrôle des finances des collectivités locales en Allemagne / Heinrich Goetz. Le contrôle de la dépense des collectivités locales en Suède / Ann-Cathrine Haglund. Le contrôle des comptes publics locaux en Angleterre et au pays de Galles / Francis Malle, Yvon Menguy.

    Douat, Etienne Finances publiques : finances communautaires, nationales, sociales et locales. - Paris : PUF, 2002. - X-523 p. - (Thémis. Droit public)

    Dussart, Vincent La réforme du règlement financier communautaire : un exemple de la modernisation du droit budgétaire In : Revue française de finances publiques, septembre 2002, n° 79, p. 141- 163

    France. Assemblée nationale (1958-....

    Budget communautaire pour 2004 : le premier budget de l'Union élargie : rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 / présenté par René André ; déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. - Paris : Assemblée nationale, 2003. - 35 p. - (Rapport d'information AN ; 1007. Les documents d'information DIAN ; 55/2003)

    Girard-Vasseur, Marion ; Van der Putten, Raymond

    Politiques budgétaires : vers un relâchement des politiques en Europe ? In : Problèmes économiques, mars 2001, n° 27013, p. 6-10

    Goulard, Sylvie ; Nava, Mario Un financement plus démocratique du budget européen : un défi pour la Convention européenne In : Revue française de finances publiques, décembre 2002, n° 80, p. 31-52

    Grossir, Jean-Paul Le budget 2003 : la fin d'une époque In : Revue du marché commun et de l'Union européenne, septembre 2003, n° 471, p. 530-541

    Hertzog, Robert Réflexions sur le fédéralisme financier : modèle ou méthode pour les systèmes composés ? In : Revue française de finances publiques, décembre 2002, n° 80, p. 85-102

    États-Unis et République fédérale d'Allemagne

    Lasarte Alvarez, Javier ; Adame Martinez, Francisco: Les lois de stabilité budgétaire du Royaume d'Espagne In : Revue française de finances publiques, septembre 2002, n° 79, p. 201-219

    Llau, Pierre Équilibre budgétaire et déficits publics en Europe. - Paris : Économica, 2001. - 112 p. - ( Poche. Finances publiques)

    Noguet, Michel Transitions et finances publiques : l'analyse d'un paradoxe. - Paris : L'Harmattan, 2001. - 382 p. - (Finances publiques)

    Études économiques de l'OCDE : 2002-2003 : Italie. - Ed. août 2003. - Paris : OCDE, 2003. - 252 p. - (Études économiques de l'OCDE ; 2003/13)

    Études économiques de l'OCDE : 2002-2003 : Portugal. - Ed. février 2003. - Paris : OCDE, 2003. - 216 p. - (Études économiques de l'OCDE ; 2003/2)

    Études économiques de l'OCDE 2002-2003 : Espagne. - Paris : OCDE, 2003. - 223 p. - (Études économiques de l'OCDE)

    Orsoni, Gilbert Autonomie financière et fiscale : brèves réflexions à partir des exemples espagnols et italiens In : Revue française de finances publiques, décembre 2002, n° 80, p. 103-115

    La procédure budgétaire communautaire In : IGPDE, concours interne et troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration, 2003, n° 3, fiche p. 251-256

    Europe centrale et orientale

    Économies en transition In : Finances et développement, 2000, vol. 37, n° 3, p. 2-44

    Etel, Léonard Le système fiscal polonais est-il abouti ? In : Revue française de finances publiques, juin 2002, n° 78, p.101-112

    Fédération de Russie. Le fédéralisme budgétaire est-il soutenable ? In : Problèmes économiques, 2000, n° 2673, p. 24-28

    Les finances locales dans onze pays d'Europe centrale, orientale et balte / préf. de Pierre Richard, ; avant-propos de Johan Bastin. - Paris : Dexia, 2000. - 191 p.

    Études économiques de l'OCDE : 2001-2002 : Hongrie. - Paris : OCDE, 2002. - 181 p. - (Études économiques de l'OCDE ; volume 2002/10). - La couv. porte : Thème spécial- Dépenses publiques

    Études économiques de l'OCDE 2001-2002 : Pologne. - Ed. juillet 2002. - Paris : OCDE, 2002. - 184 p. - (Études économiques de l'OCDE)

    Rekerta, K. Un audit de l'administration lituanienne met en relief des secteurs nécessitant une intervention In : Tribune de la gestion publique, 2000, vol. 6, n° 2, p. 3-5

• RUSSIE

• Marcou, Gérard: Les relations budgétaires entre les collectivités locales et les sujets de la Fédération de Russie dans une perspective européenne in : Revue française de finances publiques, 2001, n° 75, p. 135-176

Sapir, Jacques Différenciation régionale et fédéralisme budgétaire en Russie in : Économie politique du fédéralisme In : Critique internationale, 2001, n° 11, p. 161-177

• AMERIQUE

• Amérique Latine

  Castro, Inà Elias de ; Waniez, Philippe ; Brustlein, Violette

  Les finances locales comme révélateur de la croissance et des blocages territoriaux au Brésil In : Problèmes d'Amérique latine, été 2002, n° 45, p. 53-71

  Elias, Antonio L'Uruguay des années 1990 : institutions et résultats économiques In : Problèmes d'Amérique latine, 2001, n° 42, p. 67-85

  Forum international sur les perspectives latino-américaines (08 ; 1997 ; Paris) Démocratie, décentralisation et déficits budgétaires en Amérique latine / [huitième conférence du Forum international sur les perspectives latino-américaines] ; [organisée par la] Banque interaméricaine de développement [et le] Centre de développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques ; sous la dir. de Kiichiro Fukasaku et Ricardo Hausmann. - Paris : BID : OCDE, 1998. - 245 p.

  Organisation de coopération et de développement économiques

  Études économiques de l'OCDE : 2001-2002 : Mexique. - Paris : OCDE, 2002. - 181 p. - (Études économiques de l'OCDE). - La couv. porte : "Le système financier".

  Organisation de coopération et de développement économiques Études économiques de l'OCDE : 2000-2001 : Brésil. - Ed. juin 2001. - Paris : OCDE, 2001. - 298 p. - (Études économiques de l'OCDE). - La couv. porte : "Réforme budgétaire; compétitivité des entreprises ; marchés financiers".

  Quenan, Carlos:L'économie du Venezuela : amélioration conjoncturelle, faiblesses structurelles In : Problèmes d'Amérique latine, 2000, n° 39, p. 25-32

  Schvarzer, J. Argentine : la longue agonie de la convertibilité In : Problèmes d'Amérique latine, 2001, n° 42, p. 3-20

  Sola, L. ; Kugelmas, E.Fédéralisme, stabilisation monétaire et démocratisation au Brésil in : Économie politique du fédéralisme In : Critique internationale, 2001, n° 11, p. 131-144

3 POLITIQUE

• INSTITUTIONS

• Dussart, Vincent: L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels / préf. de Michel Lascombe. - Paris : CNRS , 2000. - 334 p. - (CNRS droit)

• REGIONS

• Bouvier, Michel Les finances locales. - 8e éd. - Paris : LGDJ, 2002. - 197 p. - (Systèmes. Collectivités locales)

• Chabert, Guillaume Aménager les finances locales In : Regards sur l'actualité, mai 2002, n° 281, p. 3-14

• France. Direction générale des collectivités locales Guide budgétaire communal, départemental et régional 2003. - Paris : La Documentation française : DGCL, 2003. - 176 p. - (Statistiques et finances locales)

  France. Direction générale des collectivités locales: Les budgets primitifs des communes en 2003. - Paris : DGCL, 2003. - 87 p. - (Statistiques et finances locales)

  France. Direction générale des collectivités locales Les budgets primitifs des départements en 2003. - Paris : DGCL, 2003. - 74 p. - (Statistiques et finances locales)

• France. Direction générale des collectivités locales Les budgets primitifs des régions en 2003. - Paris : DGCL, 2003. - 82 p. - (Statistiques et finances locales)

• Bernard-Gélabert, Marie-Christine: L'impact des lois de finances sur les budgets locaux In : Gazette des communes, des départements, des régions, 2001, n° 1581, 3, p. 54-68

• La Communication financière des collectivités locales In : Revue française de finances publiques, 2000, n° 71, p. 3-110

• Décentralisation financière et contrôle : une comptabilité nécessaire [dossier] In : Administration, mars 2002, n° 193, p.29-59

• VIE POLITIQUE

• BUDGET:

• Mekhantar, Joël Finances publiques : le budget de l'État. - 4e éd. - Paris : Hachette Education, 2003. - 159 p. - (Les fondamentaux ; 18)

• Baslé, Maurice Le budget de l'État. - 5e éd. - Paris : La Découverte, 2000. - 123 p. - (Repères ; 33)

• Chevauchez, Benoît Transparence budgétaire : où en est-on ? In : Revue française de finances publiques, décembre 2002, n° 80, p. 67-76

• France. Direction du budget L'amélioration de la présentation des comptes de l'État. - [Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2002 ]. - 10 p.

  France. Sénat (1958-....

  La quadrature du cercle ? : débat d'orientation budgétaire pour 2004 : rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire / fait par Philippe Marini ; au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. - Paris : Sénat, 2003. - 159 p. - (Les rapports du Sénat ; 359)

  France. Sénat (1958-.... Loi de finances pour 2004, première lecture : fonction publique et réforme de l'État : rapport général sur le projet de loi de finances pour 2004 / fait par Philippe Marini, rapporteur général ; Gérard Braun, rapporteur spécial ; au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. - Paris : Sénat, 2003. - 101 p. - (Rapport spécial ; 78, tome 3, annexe 21)

  Landbeck, Dominique La notion de sincérité en finances publiques In : Revue française de droit administratif, juillet-août 2002, n° 4, p. 798-806

  Mahieux, Sophie La maîtrise des dépenses publiques In : Revue française de finances publiques, mars 2002, n° 77, p. 33-46

  L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances / commentaire de Loïc Philip. - Paris : La Documentation française, 2000. - 47 p. - (Documents d'études. Finances publiques)

  La Réforme du budget de l'État : la loi organique relative aux lois de finances / ouvrage coordonné par Jean-Pierre Camby. - Paris : LGDJ, 2002. - 395 p. - (Systèmes. Droit)

  Souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ? In : Revue française de finances publiques, décembre 2002, n° 80, p. 3-295

  Trosa, Sylvie Peut-on rendre le budget plus efficace ? In : Sociétal, 1er trimestre 2004, n° 43, p. 11-15

  Vers une autre pratique budgétaire In : Service public, 2001, n° 81, p. 14-26

• COMPTES PUBLICS

• Cuny, Olivier La gestion du compte de l'État : nouvelle convention MINEFI / Banque de France In : Les Notes bleues de Bercy, 16 au 31 juillet 2002, n° 234, 8 p.

• Comptabilité publique : règlement général, organisation du service des comptables. -- Éd. mise à jour au 30 mars 1999. - Paris : Direction des journaux officiels, 1999. - XII-228 p. - (Les éditions des journaux officiels, 0767-4538 ; 1460)

• Levoyer, Loïc Fondements et enjeux de la réforme de la comptabilité de l'État In : La Revue du Trésor, janvier 2003, n° 1, p. 3-11

• Magnet, Jacques Éléments de comptabilité publique. - 5e éd. - Paris : LGDJ, 2001. - 186 p. - (Systèmes)

• DROIT

• France. Direction des affaires juridiques Les agents du ministère de l'économie, des finances et le droit : quelle(s) responsabilité(s) : journées d'études, 30 novembre 1999. - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2000. - 134 p. - (Les dossiers de la direction des affaires juridiques ; 4)

• CONTROLE

• L'Administration et ses juges (2e partie) In : Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, mars 2000, n° 188, p. 3-15 Contient : "La Cour des comptes / Jacques Magnet. La Cour de discipline budgétaire et financière / Martin Guyomar. Les Chambres régionales des comptes et les agents publics / Alain Stéphan. Chambres régionales des comptes et élus locaux : quelques pistes pour dissiper les malentendus / Alain Lambert.

  Barilari, André: Les contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques. - Paris : LGDJ, 2003. - 180 p. - (Systèmes. Finances publiques)

  Bertucci, Jean-Yves: Le droit de contrôle des juridictions financières In : Revue française de finances publiques, septembre 2001, n° 75, p. 95-102

  Biroste, David: Les fonds spéciaux : contribution à l'étude des marges du droit (1ère partie) In : Revue française de finances publiques, décembre 2002, n° 80, p. 151-189

  Bonnet, Jacques ; Nasse, Philippe L'audit de la situation des finances publiques à la mi-2002 In : Regards sur l'actualité, juin 2002, n° 282, p. 15-32

  Chevilley-Hiver, Carole La mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000, n° 6, p. 1679-1699

  Code des juridictions financières / annoté et commenté par Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Pujade, [et al.] . - à jour au 15 avril 2001. - Paris : Le Moniteur, 2001. - 1163 p.

  Collin, Pierre ; Oudin, Jacques ; Pichon, Alain Les contrôles financiers de l'administration In : Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2001, n° 204, p. 3-11

  Le Conseil d'État, juge financier In : Revue française de finances publiques, 2000, n° 70, p. 9-167

  La corruption. - Paris : LGDJ, 2000. - 285 p.- (Revue française de finances publiques ; 69, mars 2000)

  Dautry, Philippe ; Lamy, Philippe

  Le contrôle de la gestion publique par la Cour des comptes et par le Parlement : concurrence ou complémentarité ? In : Revue française de finances publiques, décembre 2002, n° 80, p. 119-150

  Décentralisation financière et contrôle : une comptabilité nécessaire In : Administration, mars 2002, n° 193, p. 29-59

  Demeestère, Christian Le contrôle de gestion dans le secteur public. - Paris : LGDJ, 2002. - 196 p. - (Systèmes ; Finances publiques)

  Descheemaker, Christian La Cour des comptes. - 2e éd. - Paris : La Documentation française, 1998.- 213 p. - (Les Études de la Documentation française. Institutions)

  France. Assemblée nationale (1958-....

  Mission d'évaluation et de contrôle : évaluation et prospective : quelle organisation ? : rapport d'information sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales / présenté par Georges Tron ; par la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 ; président Yves Deniaud. - Paris : Assemblée nationale, 2003. - 210 p. - (Les rapports d'information AN ; 876. Les documents d'information DIAN ; 43/2003)

  France. Cour des comptes L'évaluation du contrôle interne / Cour des comptes, chambres régionales des comptes In : Politiques et management public, septembre 2002, vol. 20, n° 3, 232 p.

  France. Cour des comptes Rapport au Président de la République : rapport d'activité des juridictions financières [première partie] : 2002. - Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 138 p. - (Journal officiel ; 4448)

  France. Délégation interministérielle à la réforme de l'État Le contrôle de gestion dans les administrations de l'État : éléments de méthodologie : juin 2002 / préf. Jacky Richard, Patrick Gibert. - Paris : Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, 2002. - 299 p.

  France. Inspection générale de l'administration

  Rapport d'enquête sur l'expérimentation de globalisation des crédits des préfectures / établi par Thierry Wahl, Pierre Duffé, Jean-Philippe de Saint-Martin ; Ministère de l'intérieur, Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale des finances (IGF). - Mai 2003. - Paris : IGA : IGF, 2003. - 41 p.

  France. Sénat (1958-....En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence très relative des comptes de l'État : rapport d'information sur le fonctionnement des services de l'État dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 22 ter du règlement du Sénat). 2, Auditions / fait par Alain Lambert, Philippe Marini ; au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation dotée de prérogatives attribuées aux commissions d'enquête. - Paris : Sénat, 2000. - 208 p. - (Les rapports du Sénat ; 485)

  Gestion publique responsable et contrôle de gestion In : Ena mensuel, juin 2002, hors série, n° 322, 54 p.

  Ce numéro hors série s'article autour de quatre thèmes : Réforme budgétaire et contrôle de gestion ; Les nouvelles responsabilités des gestionnaires ; Le rôle des inspections générales ; Les référentiels indispensables. Il comprend les articles suivants : Loi organique relative aux lois de finances, vers une nouvelle gestion publique / Frank Mordacq. La généralisation du contrôle de gestion / Jacky Richard. Le nouveau rôle de la Cour des comptes / Jean-Raphaël Alventosa. L'expérience de la Direction générale des impôts / Gilles Grapinet. Le contrôle de gestion et les autres formes de contrôle / Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Thomas Fatôme, Jean-Philippe Vinquant.

  Hochedez, Daniel Vers une revivification du débat budgétaire à l'Assemblée nationale ? In : Revue française de finances publiques, 2000, n° 72, p. 203-216

  L'Indépendance des Cours des comptes en Europe : 4ème congrès de l'Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe (EUROSAI), Paris, 31 mai - 3 juin 1999. - Paris : Institut international d'administration publique, 1999. - p. 203-304. - (Revue française d'administration publique ; 90)

  L'Inspection générale des finances : bicentenaire ! : dossier In : Échanges, mai-juin 2002, n° 109, p. 13

  Juen, Philippe L'autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de finances [LOLF] : réforme ou continuité In : Les Petites affiches, 25 et 26 février 2002, n°40 et 41, p. 9-13 et p. 8-14

  Lamarque, Danièle ; Miller, Gérard Les chambres régionales des comptes et la fiabilité des comptes locaux In : Actualité juridique. Droit administratif, 29 septembre 2003, n° 32, p. 1708-1714

  Layer, Fabrice Vers un dépassement des pratiques gouvernementales de révision des services votés, ou le retour du Parlement dans l'évaluation des crédits de la loi de finances In : Revue française de finances publiques, 2001, n° 74, p. 157-182

  Levoyer, Loïc La loi organique du 1er août 2001et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement In : Revue française de droit administratif, mai-juin 2003, n° 3

  Levoyer, Loïc :L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français / préf. de Jean-Pierre Chevalier. - Paris : LGDJ, 2002. - 451 p. - (Bibliothèque de science financière ; 39)

  Magnet, Jacques La Cour des comptes : les institutions associées et les chambres régionales des comptes. - 5e éd. - Paris : Berger-Levrault, 2001. - 382 p. - (Administration nouvelle)

  Magnet, Jacques Les gestions de fait. - 2e éd. - Paris : LGDJ, 2001. - 213 p. - (Systèmes Finances publiques)

  Mattret, Jean-Bernard La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes In : Revue française de finances publiques, mars 2002, n° 77, p. 251-257

  Migaud, Didier Des progrès incontestables en droit et dans la pratique de contrôle parlementaire sous la 11ème législature : la mission d'évaluation et de contrôle, un exemple parmi d'autres In : Revue française de finances publiques, mars 2002, n° 77, p. 47-54

  Miller, Gilles Actualité du contrôle des actes budgétaires In : Administration, 2000, n° 188, p. 17-22

  Ould Abd Dayem, Yahya Le contrôle parlementaire de l'exécution du budget : la loi de règlement / sous la dir. de Robert Hertzog et Jérôme Lamy ; ENA, Promotion René Cassin 2001-2003. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2003. - 57 p. - (Master en administration publique)

  Pissaloux, Jean-Luc Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances pour 2003 : commentaire de la décision n° 2000-464 DC du 27 décembre 2002 In : La Revue du Trésor, mars-avril 2003, n° 3-4, p. 171-180

  Raynaud, Jean ; Bertucci, Jean-Yves Les juridictions financières. - Paris : PUF, 2003. - 127 p. - (Que sais je ; 3677)

  Reilhan, Georges de Le principe de sincérité budgétaire : l'effectivité des saisines du Conseil constitutionnel à l'épreuve des rapports de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances In : Revue française de finances publiques, juin 2002, n° 78, p. 187-206

  Souzy, Jean-Pierre Le projet ACCORD : modernisation de l'État In : Les Notes bleues de Bercy, 16 au 31 octobre 2002, n° 239, 8 p.

  Thébault, Stéphane L'impérieuse réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière In : Revue française de finances publiques, juillet 2002, n° 78, p. 171-186

• Vannier, Frédéric La police administrative de l'État : les règles générales et l'exemple du MINEFI In : Le Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI), mai-juin 2003, n° 21, p. 1-24

• LIBERTES

4 INTERNATIONAL

• INSTITUTIONS

• SECURITE-DEFENSE

• COOPËRATION

• VIE INTERNATIONALE

5 ECONOMIE

• SYSTEMES

• CONJONCTURE

• POLITIQUE ECONOMIQUE

• Semedo, Gervasio Économie des finances publiques. - Paris : Ellipses, 2001. - 319 p. (Universités. Économie)

• France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Rapport d'activité 2002. - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2003. - 67 p.

• France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Les missions des trésoriers payeurs généraux dans le domaine de l'action économique et financière : rendez-vous de Bercy du 8 février 1996. - Paris : Les éditions de Bercy, 2000. - 192 p.

• Hastings-Marchadier, Antoinette L'impact des privatisations sur le budget de l'État In : Revue française de finances publiques, septembre 2002, n° 79, p. 43-86

• Piriou, Jean-Paul La comptabilité nationale. - 12e éd. - Paris : La Découverte, 2003. - 128 p. - (Repères ; 57)

• Le programme de stabilité de la France pour les années 2005-2007 In : Les Notes bleues de Bercy, 1er au 31 janvier 2004, n° 264, 13 p.

• • France. Sénat (1958-.... Perspectives économiques 2004-2008 : pour un équilibre entre croissance et assainissement structurel des finances publiques : rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008) / Joël Bourdin ; au nom de la délégation du Sénat pour la planification. - Paris : Sénat, 2003. - 186 p. - (Les rapports d'information ; 69)

• MONNAIE

• ECHANGES

• FISCALITE

• Deruel, François ; Lauzainghein, Christian de ; Mellis, L.Droit fiscal. - 12e éd. - Paris : Dalloz, 2002. - V-251 p. - (Mémentos Dalloz. Série droit public - science politique)

• France. Direction générale des impôts Rapport annuel de performance 2002. - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2002. - 137 p.

6 SECTEURS

7 SOCIETE

• POPULATION

• RELATIONS SOCIALES

• Rapport annuel du médiateur du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie In : Les Notes bleues de Bercy, juin 2003, n° 254, 8 p.

  Roux-Trescases, Isabelle: L'e-ministère : une nouvelle relation avec les usagers In : Les Notes Bleues de Bercy, 1er au 15 décembre 2001, n° 219, 8 p.

• MODES DE VIE

• SERVICES SOCIAUX

8 OPINIONS

• MEDIAS

• OPINIONS

• Finances publiques : état des lieux et débats (dossier) In : Regards sur l'actualité, novembre 2002, n° 285, p. 5-54

• VALEURS-RELIGIONS

• SAVOIRS

9 PERSPECTIVES

• AGENDAS

• HYPOTHESES-SCENARIOS

• EVALUATIONS, REFORMES , LA LOLF

• Chalon, Gérald Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire et la loi organique du 1er août 2001 In : Droit administratif, janvier 2004, n° 1, p. 6-12

  Cieutat, Bernard La réforme du droit budgétaire : une chance pour moderniser la gestion publique In : Cahiers de l'éducation, juillet-août 2002, n° 23, p. 14-16

  Contractualisation : un outil pour la performance [Dossier] In : Service public, mars 2003, n° 95, p. 14-26

  Damarey, Stéphanie L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances In : Actualité juridique. Droit administratif, 3 novembre 2003, n° 37, p. 1964-1968

  Ecalle, François Réforme du budget, réforme de l'État ? In : Sociétal, 1er trimestre 2002, n° 35, p. 22-25

  France. Sénat (1958-.... Doter la France de sa nouvelle constitution financière : un préalable à la réforme de l'État : rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances / fait par Alain Lambert ; au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. - Paris : Sénat, 2000. - 327 p. - (Les rapports du Sénat ; 37)

  France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique Piloter l'État autrement : les nouvelles lois de finances pour une nouvelle gestion publique : comptes rendus de journées d'étude, 20 novembre 2001. - Paris : Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, 2002. - 43 p.

  France. Sénat (1958-.... Mise en oeuvre de la LOLF : un outil au service de la réforme de l'État : rapport d'information sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / fait par Jean Arthuis ; au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. - Paris : Sénat, 2003. - 104 p. - (Les rapports du Sénat ; 388)

  La loi organique relative aux lois de finances [LOLF] (dossier) In : Revue française de finances publiques, novembre 2001, n° 76, p. 9-226

  Un double objectif : modernisation de l'État, approfondissement de la démocratie / D. Migaud. La réforme de l'État, une impérieuse nécessité / A. Lambert. La loi organique du 1er août 2001 : un levier essentiel de la réforme de l'État / F. Parly. Réflexions de rentrée, après la promulgation de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances / F. Logerot. A propos d'une réforme historique / P. Joxe. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 / Sophie Mahieux; La genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : un processus parlementaire exemplaire / D. Hochedez. La rénovation des pouvoirs du Parlement / F. Robert. La comptabilité publique et la réforme / B. Cieutat. Mettre en oeuvre la réforme / Sophie Mahieux. La réforme de l'ordonnance organique vue par un ordonnateur / C. d'Harcourt, [...]. D'une révision souhaitable à la nécessaire réforme / C. Blanchard-Dignac; Une remise à plat du fonctionnement de l'État / I. Bouillot. Une réforme qui peut en annoncer d'autres / D. Bouton. La loi organique relative aux lois de finances : point de départ d'une réforme de l'État / M. Prada. Une meilleure maîtrise des dépenses publiques et un renouvellement du débat budgétaire / G. Vidal. La loi organique devant le Conseil constitutionnel : une conformité sous réserves / J. Lauze. La loi des brodequins / B. Chevauchez. En annexe, le texte de la loi organique n° 2001-692.

  Mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finances [LOLF] [dossier] In : Revue française de finances publiques, juin 2003, n° 82, p. 3-132

  Mise en oeuvre de la LOLF : les évolutions dans les relations entre l'exécutif et le législatif / Didier Migaud. La moderfie en marche / Franck Mordacq. La LOLF et la modernisation de la gestion publique / Pierre Séguin. Les nouvelles modalités du contrôle des services / Jean-Raphaël Alventosa. Le contrôle financier et la LOLF du 1er août 2001 : vers un désengagement progressif / Nicolas Clinchamps. Les indicateurs de performance de la dépense publique / Raphaël Poli. Le pouvoir d'amendement des parlementaires en matière financière / Caroline Laly Chevalier.

  La réforme budgétaire In : Regards sur l'actualité, janvier 2004, n° 297, p. 3-50

  La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 / Guillaume Chabert. Entretien avec Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire. Les étapes de la réforme budgétaire : chronologie. Les notions clés de la réforme budgétaire : glossaire.

  Trosa, Sylvie La LOLF est une révolution, mais pas une réforme de l'État In : Pouvoirs locaux, décembre 2002, n° 55, p. 28-34

• Les mutations des finances publiques In : Revue française de finances publiques, septembre 2002, n° 79, p. 9-278

• Le nouveau droit budgétaire : un succès improbable In : Commentaire, Hiver 2001-2002, n° 96, p. 905-914

  Les problèmes actuels de l'économie française / sous la dir. de Jean-Pierre Vesperini ; avec la collab. de Bernard Cieutat, Gérard Cornilleau, Eric Heyer, [et al.]. - Paris : PUF, 2001. - XIX-536 p. - (Collection Premier cycle)

  Réforme des finances publiques : Réforme de l'État (dossier) In : Revue française de finances publiques, 2001, n° 73, p. 3-178

  Éditorial, réforme des finances publiques et réforme de l'État / M. Bouvier, R. Hertzog. Une grande première, la réforme du droit budgétaire de l'État par le Parlement / R. Hertzog. Quarante ans de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances / L. Tallineau. Revaloriser le débat budgétaire et moderniser les institutions financières / P. Joxe. Moderniser la gestion publique et renforcer le pouvoir budgétaire du Parlement / D. Migaud. Le poids de l'Union économique et monétaire dans la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 / M. Bouvier, G. Montagnier. Remarques générales sur la réforme / J. Barrot. Promouvoir une véritable réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 / P. Auberger. La révision de l'ordonnance de 1959 : le point de vue de la Direction du budget / C. Blanchard Dignac. Une forteresse à faire tomber / H. Emmanuelli. Moderniser la dépense et la gestion publiques / L. Philip. De l'État administratif à l'État- stratège / J. -P. Lassalle. Budgets de programmes et rénovation de la comptabilité de l'État / B. Cieutat. Libres-propos sur la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 /

• Séréni, Jean-Pierre ; Villeneuve, Claude Le suicide de Bercy : la réforme est-elle impossible en France ?. - Paris : Plon, 2002. - 270 p.

• Comment fait-on pour réformer ? : dossier In : Sociétal, 4e trimestre 2001, n° 34, p. 49-90Réforme de Bercy : récit et leçon d'un échec

• France. Direction de la comptabilité publique Rapport d'activité 2001. - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2002. - 64 p.

  France. Direction de la comptabilité publique:Trésoriers payeurs généraux et receveurs des finances : annuaire 2002. - [S.l.] : [s.n.], 2002. - 251 p.

  France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Programme pluriannuel de modernisation. - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [2000]. - 88 p.

  Le ministère en mouvement : dossier In : Échanges. Le mensuel d'information du Minéfi, novembre 2002, n° 112

  Parini, Philippe "Bercy en mouvement" In : La Revue administrative, mai 2003, n° 333, p. 229-235

  Pernot, Jean-Marie Le ministère des Finances et la mission 2003 : regards sur une réforme manquée In : La Revue de l'IRES, 2002, n° 39, p. 115-155

• Siné, Alexandre L'ordre des budgétaires, organisation et culture de la direction du budget. - 7ème congrès de l'Association française de science politique, Lille, 18.19, 20 et 21 septembre 2002. - [s.l.] : [s.n.], 2002. - 29 p. - (Table ronde n° 3. Pour une science politique de l'administration / sous la dir. de Françoise Dreyfus et Jean-Michel Eymeri)

  Villeroy de Galhau, François Comment réformer (suite). Le changement dans l'État, c'est possible In : Sociétal, 1er trimestre 2002, n° 35, p. 26-30