SOURCES

0-GENERALITES-SOURCES

Bibliographie du droit public

L'essentiel, des titres cités proviennent des sites http://www.ena.fr

http://www.ladocumentationfrancaise.fr et http://www.service-public.gouv.fr

1- CHRONIQUE

• HISTOIRE: Histoire de l'Etat:

  • -G.Bergeron: Petit traité de l'Etat ( PUF 1990)

  • Rosanvallon, Pierre L'État en France : de 1789 à nos jours / Pierre Rosanvallon. - Paris : Éd. du Seuil, 1993. - 369 p. ; - (Points ; Histoire)

  • Pierre Legendre: "Histoire de l'administration de 1750 à nos jours" PUF, Thémis 1968

  • B.Kulic et divers auteurs: "La Nation, une idée dépassée?" Revue Problèmes politiques et sociaux Documentation française 2000. L'Etat-nation traditionnel face aux défis nationaux et transnationaux de la fin du XX° siècle

  • Villard, Pierre Histoire des institutions publiques de la France : de 1789 à nos jours / Pierre Villard. - 7e éd.. - Paris : Dalloz, 2000. - 244 p. ; 24 cm. - (Mementos Dalloz)

  • Les communes et le pouvoir : histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours / édité sous la direction de Louis Fougère, Jean-Pierre Machelon, François Monnier. - Paris : PUF, 2002. - 661 p. ; 24 cm.

  • Burdeau, François Histoire de l'administration française : du 18ème au 20ème siècle / François Burdeau. - 2ème édition. - Paris : Montchrestien, 1999. - 377 p. ; 24 cm. - (Précis domat. Droit public)

  • Thomas, Yves Histoire de l'administration / Yves Thomas. - Paris : la Découverte, 1995. - 122 p. ; 18 cm. - (Repères ; 177)

  • Thuillier, Guy Histoire de l'administration française / Guy Thuillier,... Jean Tulard,.... - 2e éd. mise à jour. - Paris : Presses universitaires de France, 1994. - 124 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ? ; 2137)

  • Valette, Jean-Paul : Le pouvoir exécutif en France de 1789 à nos jours / Jean-Paul Valette. - Paris : Ellipses, 1999. - 127 p. ; 19 cm. - (Mise au point)

  • Serrand, Pierre Manuel d'institutions administratives françaises / Pierre Serrand,.... - Paris : PUF, 2002. - 323 p. ; 22 cm. - (Droit fondamental. Manuels)

  • Sadran, Pierre Le système administratif français / Pierre Sadran. - 2e éd.. - Paris : Montchrestien, 1997. - 157 p. ; 20 cm. - (Clefs. Politique)

  • Mercuzot, Benoît Organisation administrative : les institutions administratives françaises / Benoît Mercuzot. - Paris : Eska, 2000. - 288 p. ; 24 cm. - (Droit public et science politique)

  • Deyon, Pierre L'Etat face au pouvoir local : un autre regard sur l'histoire de France / Pierre Deyon ; préf. d'Emmanuel Le Roy Ladurie. - Paris : Editions locales de France, 1996. - 243 p. ; 30 cm.

  • Ohnet, Jean-Marc Histoire de la décentralisation française / Jean-Marc Ohnet. - Paris : Librairie générale française, 1996. - 351 p. ; 18 cm. - (Le Livre de poche. Références ; 527)

  • Portelli, Hugues Etat, organisation territoriale : de la " réforme" aux évolutions constitutionnelles / Hugues Portelli ; préf. de Jean-Pierre Balligand, Pierre Méhaignerie, Robert Savy, Adrien Zeller. - Boulogne-Billancourt : Institut de la décentralisation , 2001. - 48 p. ; 22 cm. - (Les cahiers de l'Institut de la décentralisation ; 5)

  • Albertini, Jean-Benoît Réforme administrative et réforme de l'Etat en France : thèmes et variations de l'esprit de réforme de 1815 à nos jours / Jean-Benoît Albertini. - Paris : Economica, 2000. - 163 p. ; 24 cm. - (Collectivités territoriales)

  • France. Commission pour l'avenir de la décentralisation Refonder l'action publique locale : rapport / Commission pour l'avenir de la décentralisation ; présidée par Pierre Mauroy. - Paris : La Documentation française, 2000. - 189 p. ; 24 cm. - ( Rapports officiels)

  • France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

    La déconcentration en France : histoire et actualité / DGAFP, Stéphane Verclytte ; avant-propos de Marcel Pochard et Jean-Ludovic Silicani. - Paris : La Documentation française, 1997. - 137 p. ; 24 cm. - (Rapport d'étude)

  • Bodineau, Pierre Histoire de la décentralisation / Pierre Bodineau,... Michel Verpeaux,.... - Paris : Presses universitaires de France, 1993. - 127 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ? ; 2741)

  • Mabileau, Albert Le système local en France / Albert Mabileau,.... - 2e éd. - Paris : Montchrestien, cop. 1994. - 157 p. ; 20 cm. - (Clefs. Politique)

• ACTUALITE

REVUES:

-La Revue Administrative

-La Revue Française d'Administration Publique

-Politique et Management Public (èditée par l'Institut de Management Public)

-Revue "Administration" (Association du Corps Préfectoral)

-Revue des Pouvoirs locaux .

2- GEOGRAPHIE

• ESPACE ET POUVOIR

  • - Paul Claval: "Espace et pouvoir" (PUF)

  • - Badie & Smouts: "Le retournement du monde, sociologie de la scène internationale" (Dalloz 1992)

  • Guigou JL: "Etat, nation, territoire: la recomposition" Futuribles sept.1996

  • - Roland Pourtier - Derrière le terrain, l'État - Histoires de géographes, textes réunis pas Chantal Blanc Pamard - Éditions du CNRS - 1991
• DIVERSITE DE L'ETAT: L'Etat dans tous ses états:

  • -Rustow & Erickson : "Comparative political dynamics: global research perspectives", (Harper & Collins, New York 1991, 495 p.)

  • - Derbyshire: "World political systems : an introduction to comparative government", (Chambers, Edinburgh 1991, 249 p.)

  • - Berg-Schlosser & Müller-Rommel : "Vergleichende Politikwissenschaft", (UTB, Opladen, 1987, 317 p.)

  • - B.Badie: "l'Etat importé : occidentalisation de l'ordre politique", (Fayard, 1992, 334 p.)

  • - G.Bergeron: "Petit traité de l'Etat" (PUF, 1990)

3-INSTITUTIONS-DROIT

• INSTITUTIONS

  • Oberdorff, Henri Les institutions administratives. - 3e éd. - Paris : A. Colin, 2002. - 283 p. - (Compact. Droit)

  • Guettier, Christophe: Institutions administratives. - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2002. - VIII-449 p. - (Cours Dalloz. Série Droit public, science politique)

  • Gohin, Olivier Institutions administratives. - 4e éd. - Paris : LGDJ, 2002. - 782 p. - (Manuel)

• DROIT

  • PH.ARDANT Institutions politiques et droit constitutionnel LGDJ 1997 G.BURDEAU, F.HAMON, TROPER Droit Constitutionnel LGDJ 1997 B. CHANTEBOUT Droit Constitutionnel et Science politique Colin Coll. U 1998 P.H CHALVIDAN Droit Constitutionnel, institutions et Régimes Politiques Nathan Université 1996 O.Duhamel Les Démocraties Seuil Collection Points Essais 1993 M.DUVERGER Les grands systèmes politiques PUF coll. Thémis 1994 J. GICQUEL Droit Constitutionnel et Inst. politiques Coll. Montchretien 1997 CI. LECLERCQ Droit Constitutionnel et Inst. politiques LITEC 1995 J. MEKHANTAR Droit Politique et Constit. Éditions Eska 1997 P. PACTET Institutions Pol. Droit Constit. Colin coll. U 1997

  • H.PORTELLI Droit Constitutionnel DALLOZ 1998 D.TURPIN Droit Constitutionnel PUF coll. fondamental 1997

• POLITIQUE: ETAT ET POLITIQUE

  • - les ouvrages de Pierre Lenain aux éditions Economica et notamment "le risque politique", "l'instant politique".

  • - J.Beytout & J.P. Pigasse: "Mille milliards de milliards" (Tsuru, 1993, 349 p.)

  • - F.de Closets: "Tant et plus" (Grasset, Seuil, 1992)

  • Sur les crises politiques et les révolutions, on peut se laisser guider par:

  • - M. Dobry: "Sociologie des crises politiques" (Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1992, 318 p.)

  • -G.Chaliand: "Terrorismes et guerillas" (Complexe, 1988, 196 p.)

• TRAVAIL GOUVERNEMENTAL

  • Descheemaeker, Christian ; Daste, Pierre ; Wachtel, Claude Organisation du travail gouvernemental : documents pédagogiques. - Paris : IIAP, 1997. - 3 fasc., non paginé. - (Cycle court "Organisation du travail gouvernemental", IIAP, 1997)

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le Travail gouvernemental : rapports de séminaires établis par les élèves de la promotion René Char. - Paris : La Documentation française, 1996. - 2 vols, 984 p. - (Promotion René Char, 1994-1996)

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le Travail gouvernemental. Groupe 2, La Structure gouvernementale et l'organisation des administrations centrales / ENA, Promotion René Char ; coord. des travaux par Dominique Laurent et Marc Sanson ; groupe animé par Jean-Ludovic Silicani. - Paris : ENA, 1994. - 48 p. - (Séminaire 1994 ; 2)

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le Travail gouvernemental. Groupe 6, La Formation des hommes au travail gouvernemental / ENA, Promotion René Char ; coord. des travaux par Dominique Laurent et Marc Sanson ; groupe animé par Jean-Raphaël Alventosa. - Paris : ENA, 1994. - 47 p. - (Séminaire 1994 ; 6)

    Fournier, Jacques Le travail gouvernemental. - Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques : Dalloz, 1987. - 287 p. -

    France. Secrétariat du Gouvernement Dossier du travail gouvernemental. - Paris : SGG, sd. - non paginé. - (Cycle court "Le travail parlementaire", IIAP, 1997)

    France. Secrétariat général du Gouvernement Circulaire de Lionel Jospin du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental. - Paris : Direction des journaux officiels, 1997. - 10 p. (Journal officiel du 7 juin 1997)

    Oberdorff, Henri L'administration des sommets de l'État en France in : Administrer le sommet de l'exécutif In : Revue française d'administration publique, juillet-septembre 1997, n° 83, p. 411-421

    Oberdorff, Henri Le travail gouvernemental : structures et procédures, p. 38-44 In : Institutions et vie politique / sous la dir. de Jean-Luc Parodi. - 3e éd. - Paris : La Documentation française, 2003. -190 p. - (Les notices)

    Pastorel, Jean-Paul Les services du président de la République et du Premier ministre, p. 77-85 In : Pastorel, Jean-Paul. - Institutions et structures administratives de la France. - Paris : Gualino, 1997. - 242 p. - (Mémentos)

    Les états-majors politiques

    Ardant, Philippe Le Premier ministre en France. - Paris : Montchrestien, 1991. - 155 p. - (Clefs. Politique)

    Arrouet, Jean-Philippe ; Bouchardon, Patrick Le Cabinet et ses collaborateurs : constitution, gestion, missions, responsabilités. - 2e éd mise à jour au 5 juin 2001. - Paris : Sorman, 2002. - 239 p. - (L'essentiel des collectivités locales)

    Bodiguel, Jean-Luc Politique et administration : cabinets et entourages In : Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2001, n° 206, p. 11-14

    Les cabinets ministériels et autres : statuts, rôles et pouvoirs / Actes de la journée d'études du 24 novembre 2000 organisée à l'occasion du 75e anniversaire de la section des sciences administratives de l'Institut Cooremans (Haute École Francisco Ferrer) ; allocution de bienvenue par Herman De Croo. - Bruxelles : Bruylant, 2001. - 181 p.

    Carcassonne, Guy Les rapports du Président français et du Premier ministre in : Administrer le sommet de l'exécutif In : Revue française d'administration publique, 1997, n° 83, p. 397-410

    Caritey, Jacques Scepticisme et histoire de la bureaucratie : l'exemple des cabinets ministériels In : Revue administrative, 1998, vol. 51, n° 305, p. 663-669

    Chagnollaud, Dominique Les cabinets ministériels, côté cour... / préf. de Jean Lacouture. - Paris : L'Harmattan, 1999. -121 p.

    Dolez, Bernard Le gouvernement Raffarin In : Regards sur l'actualité, juin 2002, n° 282, p. 3-14

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le Travail gouvernemental. Groupe 3, Le Rôle des cabinets ministériels / ENA, Promotion René Char ; coord. des travaux par Dominique Laurent et Marc Sanson ; groupe animé par Jean-Michel Séverino. - Paris : ENA, 1994. - 45 p. - (Séminaire 1994 ; 3)

    France. Premier ministre Monographie 2002 des services du Premier ministre / Secrétariat général du gouvernement, Mission d'organisation des services du Premier ministre. - [s.l.] : [s.n.], 2002. - 156 p

    Gaillard, Yann Ministre et administration In : Revue administrative, janvier-février 1998, n° 301, p. 102-112

    Le Premier ministre In : Pouvoirs, 1997, n° 83, 206 p.

    Rouban, Luc: Les entourages de l'Élysée et de Matignon : 1974-1997 In : Revue administrative, juillet-août 1998, n° 304, p. 530-537 ; mai-juin 1998, n° 303, p. 420-426 ; mars-avril 1998, n° 302, p. 317-323

    Rouban, Luc: Douze ans de cabinets ministériels 1984-1996 In : Regards sur l'actualité, décembre 1997, n° 236, p.15-28

    Schrameck, Olivier Matignon rive gauche : 1997-2001. - Paris : Seuil, 2001- 189 p. Les états-majors administratifs

    Denoix de Saint Marc, RenaudLe Secrétariat général du gouvernement (SGG) In : Revue des sciences morales et politiques, 2000, n° 2

    Piganiol, Raymond: Réformes de structure à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la délégation interministérielle à la réforme de l'État : une nouvelle Mission des affaires européennes et internationales In : Cahiers de la fonction publique et de l'administration, octobre 1998, n° 172, p. 12-14

    Qu'est-ce que le Secrétariat général du Gouvernement ?. - Paris : SGG, 1992. - 40 f. + annexes

    Schoettl, Jean-Eric: L'activité juridique du Secrétariat général du gouvernement In : Cahiers de la fonction publique et de l'administration, 1993, n° 118, p. 15-18

    Le Secrétariat général du gouvernement / Institut français des sciences administratives. - Paris : Economica, 1986. - 150 p

    Vidal, Jean: Comment les nations gèrent l'Union : le SGCI a 50 ans In : ENA mensuel, mai 1998, n° 282, p. 5-38 Les procédures du travail gouvernemental et l'interministérialité

    Bergeal, Catherine: Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire / préf. de Renaud Denoix de Saint Marc. - Paris : Berger-Levrault, 2001. - 279 p. - (Gestion publique. Guides d'action)

    La coordination du travail gouvernemental In : IGPDE. Concours interne et troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration, 2003, n° 4, p. 25-30

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le Travail gouvernemental. Groupe 8, Que fait-on des rapports administratifs ? / ENA, promotion René Char ; coord. des travaux par Dominique Laurent et Marc Sanson ; groupe animé par Raoul Briet. - Paris : ENA, 1994. - 47 p. - (Séminaire 1994 ; 8)

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg)

    Le Travail gouvernemental. Groupe 4, Les Contraintes juridiques qui pèsent sur le travail gouvernemental / ENA, promotion René Char ; coord. des travaux par Dominique Laurent et Marc Sanson ; groupe animé par Bernard Toulemonde. - Paris : ENA, 1994. - 49 p. - (Séminaire 1994 ; 4)

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le Travail gouvernemental. Groupe 12, La Communication gouvernementale / ENA, Promotion René Char ; coord. des travaux par Dominique Laurent et Marc Sanson ; groupe animé par Jean-Louis Missika. - Paris : ENA, 1994. - 49 p. - (Séminaire 1994 ; 12)

    École nationale d'administration (Paris /Strasbourg) La prévision et la prise de décisions stratégiques au sein de l'État In : La Réforme de l'État. - Strasbourg : ENA, 1997. - 69 p. - (Rapport de séminaire : Administration publique. Promotion "Valmy", 1997-12, n° 12)

    France. Délégation interministérielle à la réforme de l'État Mémento de mise en place et fonctionnement de délégation interservices (DIS) : mai 2002. - Paris : DIRE : DGAFP, 2002. - 85 p.

    France. Secrétariat général du gouvernement:Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre. - Paris : Direction des journaux officiels, 1993. - VI-114 p. - (Journal officiel de la République française, 0767-4538 ; 4211)

    L'Interministérialité In : Service public, 1996, n° 47, p.17-27

    Noury, Arnaud L'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'État : une rationalisation du travail gouvernemental In : Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2000, n° 2, p. 599-631

    Petitcollot, Pascal La mémoire du travail gouvernemental In : Revue française d'administration publique, avril-juin 2002, n° 102, p. 285-294

    Salon, Serge L'organisation du travail gouvernemental in : Méthodes et priorités du nouveau gouvernement In : Cahiers de la fonction publique et de l'administration, 1997, n° 159, p. 4-8

    Vauvilliers, J.A propos de la publication des discours de ministres In : Revue administrative, 1997, vol. 50, n° 295, p. 88-90

• ADMINISTRATION, SERVICE PUBLIC

  • - P.Delmas: Le maitre des horloges: modernité de l'action publique ( Odile Jacob, 1991,352p.)

  • - D.Osborne & T.Gaebler: "Reinventing government" (Addison-Wesley, 1992, 405 pages)

  • Linotte, Mestre, Romi" Services publics et droit économique ", Litec, nov.95, 490 pages ;

  • " Service public, services publics : déclin ou renouveau ? " Rapport du Conseil d'Etat 1994

  • Santo et Verrier : "Le Management public " (Que sais-je ? 1993)

  • A.Giscard d'Estaing " La gestion publique " (Que sais-je ? 1993)

  • Haut Conseil du Secteur Public : " Les entreprises de service public " rapports annuels ;

  • -Pierre Muller:Les politiques publiques;PUF 1990 128p.

  • -Lucien Sfez:Critique de la décision;Fondation des Sciences politiques 3°ed.1992 571p.

  • -Institut de l'Entreprise:Modernisation de l'Etat et compétitivité;Cahiers 1992 94p.

  • -Politiques publiques en France;Revue Française des Sciences Politiques nøspécial 1992 165p.

  • -ENA:Administration et Lobbying; Assoc. Anciens ENA 1992 54p.

  • -Outils,pratiques,institutions pour évaluer les politiques publiques (Documentation Française 296p.)

  • -Les Etats modernes à la recherche d'une nouvelle efficacité Colloque international de Janvier 1992;Ass. ENA et divers)

  • -Conseil Scientifique de l'Evaluation: l'évaluation de l'expertise et la responsabilité; Document.Française 1992 241p.

  • -Haut Conseil du Secteur Public:Les entreprises de service public (rapports annuels ,Documentation Française)

  • -CREDOC:Evaluation des politiques publiques;CREDOC 1991 55p.

  • -Guy Poquet:Prise en compte du long terme dans la conception et l'évaluation des politiques publiques;CREDOC 1992.

  • -L.Genin:Evaluation des politiques publiques;Conseil Economique et social

  • -Antoine Giscard d'Estaing:La gestion publique;PUF 1991 128p.

  • -Loic Philip:Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques;Economica 1991 1647 p.

  • -R.Le Duff et JC.Papillon:Gestion publique;Vuibert 1988 429p.

  • -F.de Closets:Le Pari de la Responsabilité (Rapport de la Commission du XøPlan:"Efficacité de l'Etat" Documentation Française )

  • -ENA Mensuel:L'Administratique;Association Anciens de l'ENA 1991 50p.

  • -OCDE:Evolutions dans la gestion publique;examens annuels

  • -Banque Mondiale:The Reform of public sector management:lessons from experience(World Bank 1991 43p.)

  • Jacques Magnet "Les comptables publics"

  • Nicolas Grandguillaume "Théorie générale de la bureaucratie" Economica

  • Droit de la Fonction publique· Droit de la Fonction publique ? Etat, collectivités locales et hôpitaux de Jean-Marie Auby Editions Dalloz-Sirey: règles générales et statuts de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Nombreuses références jurisprudentielles.

4- INTERNATIONAL

• GENERAL

• SECURITE-DEFENSE

• ASPECTS INTERNATIONAUX DU SERVICE PUBLIC

  • M.Walrave " Les réseaux de services publics dans le monde. Organisation, régulation, concurrence " Commissariat Général du Plan ; 1995 ;241 pages ;

  • L.Grard et J.Vandamme : " Le service public européen " (TEPSA, 11 rue d'Egmont Bruxelles, 1995, 402 pages) ;

  • P.Guislain : " Les privatisations, un défi stratégique, juridique et institutionnel " (De Boeck, 1995, 342 pages) ;

  • Société Financière Internationale : " Privatisations : Principes et pratiques " (IFC, World Bank, 1995, 86 p .) ;

  • Banque Mondiale " Bureaucrats in Business " (World Bank, 1995, 347 p.) ;

  • Karel Van Miert, Commissaire Européen à la Concurrence : "Monopoles, Service Universel et Concurrence " Conférence " Les Echos " Paris 19/12/1995, 9 pages.

  • " Europe, concurrence et service public " Masson/A.Colin 1995 ;

  • " Le service public et la construction communautaire " Revue française de droit administratif, avril 95, p.291-342 ;

  • J.Lesourne et S.Rodrigues : "L'Union Européenne et les services publics " Etudes ISUPE, Paris 1995,19 pages ;

  • Jean François Auby" Les services publics en Europe" PUF Que sais-je?

• EUROPE

• AMERIQUE

5- ECONOMIE

• ETAT ET ECONOMIE

  • -R. Holton: "Economy and Society" (Routledge, London, 1992, 289p.)

  • - J.Lesourne: "Economie de l'ordre et du désordre", (Economica 1991)

  • - "Avenir de l'Etat dans une économie de marché", (Revue française d'administration publique n°61, 1992)

  • Greffe X. "Economie des politiques publiques" DALLOZ1994 546 p.

7- SOCIETE

• LA NATION

  • "Mémoires des peuples" Revue Projet décembre 1996

  • Bayart JF " L'illusion identitaire" Fayard 1996

  • Schnapper D. ":La communauté des citoyens: l'idée moderne de nation" Gallimard 1994

  • "Nations et nationalismes" Dossiers de l'Etat du Monde:; La Découverte 1995

  • Anderson: "L'imaginaire national" La Découverte 1996

• ETAT ET SOCIETE

  • - B.Perret & G.Roustang: "L'économie contre la société "(Esprit Seuil, 1993, 275 p.)

  • -deux numéros de la revue Projet: "Citoyen, en quel Etat?" (printemps 93) et "Espace local, espace mondial" (automne 93)

  • -R.Fungk: "51 Modelle für die Zukunft" (Frankfurt, Katalog der Hoffnung, 1990)

  • - Dossier: "Vive l'Etat? ", (revue "Politiques", hiver 1992)

8- OPINIONS-IDEES

• L'ETAT EN QUESTION

  • - R.Lenoir & J.Lesourne: "Où va l'Etat?" (Le Monde éditions 1992)

  • - "L'Etat en question", dossier de la Revue des Sciences humaines (novembre 1992)

  • - P.Delmas: "Le maitre des horloges : modernité de l'action publique" (Odile Jacob, 1991, 352 p.)

  • " Le marché, loi du monde moderne ? " Revue des Sciences humaines, Hors-série Nov-Déc. 1993, 50 pages.

  • France. Premier ministre: L'État en France, servir une nation ouverte sur le monde / rapport au Premier ministre [de la] Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État ; présidée par Jean Picq. - Paris : La Documentation française, 1995. - 218 p. - (Collection des rapports officiels, 0981-3764)

  • Picq, Jean Il faut aimer l'État : essai sur l'État en France à l'aube du XXIe siècle. - Paris : Flammarion, 1995. - 199 p.

• EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • - Le contrôle de l'administration, l'évaluation des politiques publiques L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit / sous la dir. de Didier Renard, Jacques Caillosse, Denys de Béchillon. - Paris : LGDJ, 2001. - 303 p. - (Droit et société. Série politique ; 30)

    Les approches nationales des politiques publiques In : Revue française de science politique, 2002, vol. 52, n° 1, p. 3-73

    Camby, Jean-Pierre ; Servent, Pierre Le travail parlementaire sous la cinquième République. - 3e éd. - Paris : Montchrestien, 1997. - 156 p. - (Clefs. Politique)

    Chevilley-Hiver, Carole La mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000, n° 6, p.1679-1699

    Contrôle parlementaire et évaluation / éd. Alain Delcamp, Jean-Louis Bergel et Alain Dupas ; préf. de René Monory. - Paris : La Documentation française, 1995. - 224 p. - (Notes et études documentaires ; 5012-13)

    Duprat, Jean-Pierre: Le Parlement évaluateur In : Revue internationale de droit comparé, avril-juin 1998, n° 2, p. 551-576

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) L'évaluation des politiques publiques. - Paris : École nationale d'administration, 1996. - 75 p. - (Promotion Marc Bloch. Rapport de séminaire : Administration Options, 1996-12. -Groupe 4)

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le Travail gouvernemental. Groupe 11, Le Rôle du Parlement dans le travail gouvernemental / ENA, promotion René Char ; coordination des travaux par Dominique Laurent et Marc Sanson ; groupe animé par Alain Delcamp. - Paris : ENA, 1994. - 48 p. - (Séminaire 1994 )

    École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le Travail gouvernemental. Groupe 5, L'état de l'évaluation des politiques publiques / ENA, Promotion René Char ; coord. des travaux par Dominique Laurent et Marc Sanson ; groupe animé par Danièle Lamarque. - Paris : ENA, 1994. - 61 p. - (Séminaire 1994 ; 5)

    L'évaluation de l'action administrative In : CFPP, Concours interne d'entrée, 2000, tome I, n° 8, Chronique p. 35-46

    L'évaluation des politiques publiques / dossier constitué par Jean-Luc Boeuf In : Problèmes politiques et sociaux, 23 février 2001, n° 853, 80 p.

    France. Assemblée nationale (1958-....Mission d'évaluation et de contrôle : trois ans après : rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 / présenté par Didier Migaud, rapporteur général ; commission des finances, de l'économie générale et du plan. - Paris : Assemblée nationale, 2002. - 124 p. - (Les rapports d'information AN ; 3664. Les documents d'information DIAN ; 28/2002)

    France. Conseil national de l'évaluation Une évaluation à l'épreuve de son utilité sociale : rapport d'activité 2000-2002 / président Yves Cousquer, rapporteur général Véronique Chanut. - Paris : La Documentation française, 2003. - 340 p.

    France. Délégation interministérielle à la réforme de l'État Mieux gérer l'État : le contrôle de gestion à l'horizon 2005 : comptes rendus de journées d'étude, 2 juillet 2002. - Paris : DGAFP : DIRE, 2002. - 60 p.

    France. Sénat (1958-.... ). Service des affaires européennes. Division des études de législation comparée

    L'évaluation des politiques publiques par le Parlement. - Paris : Sénat, 1995. - 29 p. - (Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée ; LC 8)

    Isaïa, Henri Évaluation des politiques publiques et appréciation de leur pertinence In : Revue française de finances publiques, mars 2003, n° 81, p. 337-361

    Miaboula-Milandou, A. Les moyens d'action du Parlement à l'égard de la loi votée In : Revue française de droit constitutionnel, 1998, n° 33, p. 35-70

    La nouvelle procédure de l'évaluation des politiques publiques In : IGPDE, concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration, 2002, n° 7, chroniques et fiches p. 27-29

    Pariente, Alain Évaluation parlementaire et responsabilité politique du gouvernement In : Les petites affiches, 20 janvier 2000, n° 14, p. 9-20

  • Le parlement évaluateur / Jean-Pierre Duprat In : Revue internationale de droit comparé, n° 2, avril-juin 1998, p. 551-576.

    Perret, Bernard L'évaluation des politiques publiques. - Paris : La Découverte, 2001. - 123 p. - (Repères ; 329)

    Ruprich-Robert, Christophe ; Bencivenga, Magali Évaluation des politiques publiques : nouveau guide pratique. - Voiron : La lettre du cadre territorial, 2002. - 181 p. - (Dossiers d'experts)

  • L'évaluation des politiques publiques In: Informations sociales, n° 110 2003, septembre. -145 p.Dossier sur l'évaluation des politiques publiques construit en trois parties : contexte et problématique, six questions sur l'évaluation et méthodes et acteurs. Evaluer une politique, c'est apprécier son efficacité au regard des résultats atteints face aux objectifs assignés. Quels objectifs ? Comment les mesurer ? Qui les détermine ? Les préoccupations actuelles concernent les usagers (bénéficiaires ou clients). C'est cette dernière question qui constitue un véritable enjeu démocratique.

  • L'évaluation de politique : contrôle externe de la gestion publique ? / Patrick Gibert In : Revue française de gestion, n° 147 2003, novembre-décembre p. 259-273

  • L'Evaluation de l'action publique : pour quand ? / Patrice Duran, Véronique Chanut, Jean-Claude Thoenig ...[et al.] In : Politiques et management public vol. 20 n° 4 2002, décembre. -p. I-V, 1-50Contient : L'évaluation, au risque de son institutionnalisation / Patrice Duran. L'évaluation : affaire d'Etat ou question d'organisation / Véronique Chanut. L'évaluation en actes : leçons et perspectives / Jean-Claude Thoenig. L'avenir institutionnel de l'évaluation des politiques publiques.

  • Evaluation [Dossier] In : Coup d'Oeil (Observatoire de l'administration publique), Vol. 8, n° 4, décembre 2002 Suite de quatre articles faisant une analyse comparative de l'évolution et de la situation actuelle du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques au Québec en France et en Allemagne.

  • L'évaluation des politiques publiques / dossier constitué par Jean-Luc Boeuf In : Problèmes politiques et sociaux, n°853, 23 février 2001, 80 p.Recueil d'articles qui analyse le processus d'évaluation dans les institutions publiques. Déjà développée dans les pays anglo-saxons, l'évaluation des programmes publics émerge plus tardivement en France avec l'instigation du Conseil scientifique de l'évaluation. Quelle est la nature de la connaissance évaluative? A quelles attentes répond-elle? Quel bilan peut-on faire de la politique d'évaluation des services publics menée en France depuis une dizaine d'années?

  • L'analyse comparée des politiques publiques (dossier) In : Revue internationale de droit comparé, Vol. 7, n°1, Eté 2000, 201 p. Suite d'articles.

  • La mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale / Carole Chevilley-Hiver In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°6, 2000, p. 1679-1699.La création de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) témoigne de la volonté du Parlement de maîtriser l'évaluation des dépenses publiques tandis que d'autres instances d'évaluation existent déjà (Comité National d'Evaluation, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, Commissariat Général du Plan etc.). La MEC a d'ailleurs des difficultés à s'introduire dans le processus parlementaire.

  • Schwartz, Robert Les stratégies adoptées par les vérificateurs des administrations publiques pour sortir du dilemme de l'efficacité / Robert Schwartz In : Revue internationale des sciences administratives [RISA], vol. 65, n°4, décembre 1999, p. 605-622.Article sur la difficulté d'évaluer de manière efficace les politiques publiques. L'étude montre de quelle façon les différents vérificateurs surmontent les considérations favorables ou non à la mise en oeuvre d'audit d'efficacité. L'étude tente également de découvrir dans quelle mesure les vérificateurs se préservent des risques politiques liés à un audit d'efficacité.

  • L'évaluation, source de connaissances applicables aux réformes de la gestion publique / Jean-Claude Thoenig In : Revue française d'administration publique, n° 92, octobre-décembre 1999, p. 681-693.Le recours à l'évaluation des politiques publiques demeure dans la plupart des pays sporadique et décevant. L'examen de quelques bonnes pratiques permet cependant de dégager des enseignements convaincants.

    Surel, Yves Idées, intérêts, institutions dans l'analyse des politiques publiques / Yves Surel

    In : Pouvoirs, n° 87, novembre 1998, p.161-178.

• DEBATS FRANÇAIS SUR LE SERVICE PUBLIC

  • C.Stoffaes : "Services Publics :Question d'avenir " (Commissariat Général du Plan, Odile Jacob, 437 pages, 1995)

  • J.M.Pontier" Sur la conception française du service public " Recueil Dalloz-Sirey , 11/01/96 (6 pages) ;

  • F.Borotra" Faut-il défendre le service public ? ", Assemblée Nationale 1995, n°2260 ;

  • " Entreprises françaises et mondialisation des marchés " Les Forums d'Iéna, Conseil Economique et Social, Paris 1995, 48 pages.

  • " Services publics et nouvelle citoyenneté " Echanges et projets, juillet 95, 106 pages ;

  • Marcel Boiteux "Concurrence, régulation, service public. Variations autour du cas de l'électricité" Futuribles Janvier 1996 p.39/58 .