0- GENERALITES

Statut des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics recruté sur concours.Il existe trois statuts distincts reposant sur des principes semblables.

Administration publique sur Internet

Secteur public sur Internet

Administration française sur Internet

Table des Services publics

Marchés publics sur Internet

1-CHRONIQUES

2- GEOGRAPHIE

Administration française

3- INSTITUTIONS-DROIT

Salon, Serge ; Savignac, Jean-Charles Administrations et fonctions publiques en France. - Paris : Sirey, 2002. - 504 p. - (Intégral concours)

Savignac, Jean-Charles Droit administratif : la fonction publique / Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE). - Paris : IGPDE, 2003. - 249 p.

4- RELATIONS INTERNATIONALES

Fonction publique internationale

Sauron, Jean-Luc L'administration française et l'Union européenne / préf. de Didier Maus. - Paris : La Documentation française, 2000. - 182 p. - (Connaissance de l'administration française)

Lemoyne de Forges, Jean-Michel Exigences communautaires et exigences managériales se rejoignent-elles ? In : L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 27 octobre 2003, n° 36, p. 1917-1923. Les administrations publiques des pays de l'Union européenne sont gagnées à l'idéologie du New Public Management. Cette tendance affecte les politiques et la modernisation de la gestion des ressources humaines. L'article 39 du traité CE relatif à la libre circulation des personnes affirme aussi la fin de la spécificité de l'emploi public ; l'employé public a les mêmes droits et les mêmes obligations que les salariés des entreprises privées. Cette banalisation de l'emploi public aura des conséquences sur la flexibilité, la mobilité qui ne tiennent pas compte des règles de la fonction publique française, sur la garantie de l'emploi (certains États ont déjà privatisé leur fonction publique). Elle favorisera aussi la contractualisation de l'emploi public et la décentralisation de la gestion des personnels.

5- ECONOMIE

Batal, Christian La gestion des ressources humaines dans le secteur public. 1, L'analyse des métiers, des emplois et des compétences. - Paris : Ed. d'Organisation, 1997. - 253 p. - (Service public)

Batal, Christian La gestion des ressources humaines dans le secteur public. 2, Évaluer ses ressources, anticiper ses besoins, construire des politiques de GRH / préf. de Maurice Girard. - Paris : Ed. d'Organisation, 1998. - 253 p. - (Service public)Batal, Christian La gestion des ressources humaines dans le secteur public. 1, L'analyse des métiers, des emplois et des compétences. - Paris : Ed. d'Organisation, 1997. - 253 p. - (Service public)

Batal, Christian La gestion des ressources humaines dans le secteur public. 2, Évaluer ses ressources, anticiper ses besoins, construire des politiques de GRH / préf. de Maurice Girard. - Paris : Ed. d'Organisation, 1998. - 253 p. - (Service public)Batal, Christian La gestion des ressources humaines dans le secteur public. 1, L'analyse des métiers, des emplois et des compétences. - Paris : Ed. d'Organisation, 1997. - 253 p. - (Service public)

Batal, Christian La gestion des ressources humaines dans le secteur public. 2, Évaluer ses ressources, anticiper ses besoins, construire des politiques de GRH / préf. de Maurice Girard. - Paris : Ed. d'Organisation, 1998. - 253 p. - (Service public)

École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) La gestion des ressources humaines, élément de performance des administrations publiques / ENA, promotion Averroès ; coord. Marie-Laurence Pitois-Pujade. - Strasbourg ; Paris : ENA, 1999. - (Séminaire d'administration comparée)La fonction publique : vers une véritable gestion des ressources humaines ? In : IGPDE, Concours interne d'entrée, 2001, n° 6, Chronique, p. 29-34

Franchet, Sandrine ; Franck, Emmanuel La fonction publique rénove sa GRH In : Entreprise et carrières, 29 avril-5 mai 2003, n° 667, p. 14-21 Pour faire face au papy-boom, mais aussi à la décentralisation et à la réforme budgétaire, les trois fonctions publiques ont accéléré la modernisation de leur GRH. Principal chantier : la mise en place de démarches de gestion prévisionnelle des compétences. GPEEC (Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences) : anticiper l'évolution des métiers stratégiques; Ministère de la culture : dur passage de l'évaluation à la notation; Préfecture de Belfort : une tentative de décentralisation de la GRH.

Institut de l'entreprise (Paris). Observatoire de la dépense publique La fonction publique à l'heure de la performance : quelle gestion des ressources humaines pour l'État ? / ouverture par Yves Cannac ; conclusion par Jean-Paul Delevoye. - Paris : Institut de l'entreprise, 2004. - 88 p.

Institut de l'entreprise (Paris). Observatoire de la dépense publique La gestion des ressources humaines publiques à l'heure de la performance / rapp. par François Kruger. - Paris : Institut de l'entreprise, 2002. - 47 p.

La nouvelle gestion des ressources humaines : dossier In : ENA mensuel, 1999, n° 295, p. 5-33

Suite d'articles sur la gestion des ressources humaines dans le secteur public et dans le secteur privé : pour le public, Gilbert Santel met en évidence l'importance de la nouvelle gestion des ressources humaines dans la gestion publique, Christian de Lavernée explicite trois préoccupations que la gestion publique doit intégrer, Hélène Bernard analyse le cas du ministère de l'éducation nationale et Claudine Ansel celui du ministère de l'équipement, Françoise Gaudin aborde les carrières militaires et la professionnalisation des armées. Pour le privé, David Derain met en évidence les évolutions intervenues dans le secteur privé au cours des années 1980, François Jacquel explicite les pratiques actuelles d'un grand groupe de BTP, Frédéric Tiberghien traite de l'intérim dans la gestion des ressources humaines, Annie Guillemin et Jean-Pierre Rollet évoquent la recherche des meilleures compétences, Hervé Lehérissel et Bruno Fourage s'interrogent sur l'éventualité d'une convergence entre management public et management privé.

Quels outils et méthodes pour la gestion des ressources humaines dans l'administration ? : actes du colloque des 2 et 3 décembre 1999, Institut régional d'administration de Nantes. - Paris : Société des acteurs publics, 2000. - 177 p.

Vallemont, Serge Gestion des ressources humaines dans l'administration : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation. - Paris : La Documentation française, 1999. - 116 p. - (Rapports officiels)

6- SECTEURS

7- SOCIETE

• DEMOGRAPHIE ET GESTION PREVISIONNELLE
• • École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Gestion prévisionnelle des effectifs / ENA, promotion Averroès ; animé par Alain Casanova, Michel Lehalle ; coord. Marie-Laurence Pitois-Pujade. - Strasbourg ; Paris : ENA, 1999. - 84 p. - (Séminaire d'administration comparée 1999 : La gestion des ressources humaines, élément de performance des administrations publiques ; 4)
  • École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Organisation du travail / ENA, promotion Averroès ; animé par Christophe Lannelongue ; coord. Marie-Laurence Pitois-Pujade. - Strasbourg ; Paris : ENA, 1999. - 83 p. - (Séminaire d'administration comparée 1999 : La gestion des ressources humaines, élément de performance des administrations publiques ; 8)
  • École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le vieillissement dans la fonction publique française d'État et ses conséquences / ENA, promotion 1999-2001 Nelson Mandela ; animé par Jean-Pierre Weiss ; coord. par Christian Rollet. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2000. - 58 p. - (Séminaire de questions sociales : Le vieillissement de la population française et ses conséquences sur les politiques publiques ; 10)
  • École nationale d'administration (Paris) / Strasbourg). Le pilotage du renouvellement / ENA, Direction de la recherche et de la formation permanente, CPRF 2000-2001, Promotion Gandhara ; sous la dir. de Bernard Cieutat. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2001. - 24 p. - (Cycle de promotion et de réorientation des fonctionnaires. Projet administratif . Le renouvellement des fonctionnaires d'ici 15 ans)Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement / prés. Bernard Cieutat ; rapp. Nicolas Tenzer ; Commissariat général du Plan. - Paris : La Documentation française, 2000. - 206 p.
  • France. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Les aides à la mobilité des agents de l'État dans l'intérêt du service : rapport d'enquête / prés. par Maurice Bourges, Chantal Chambellan-le Levier, Serge Duhamel [et al.]. - Décembre 2002. - Paris : Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, 2002. - 118 p..Ce rapport analyse les politiques de mobilité et leurs perspectives dans trois ministères (ministère de l'éducation nationale, Direction générale des impôts du ministère de l'économie, ministère de l'équipement). Il formule des propositions en faveur d'une amélioration de la gestion des mobilités, d'une révision du régime des aides en vigueur et d'une mise en oeuvre plus efficace des objectifs des services en matière de mobilité.
  • France. Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Les aides à la mobilité des agents de l'État dans l'intérêt du service : conclusions du Comité. - Février 2003. - Paris : Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, 2003. - 80 p.
  • UNI : 352.63 AID
  • France. Délégation interministérielle à la réforme de l'État La fonction publique face au défi démographique : compte-rendu de la journée d'étude du 3 avril 2002. - Paris : DGAFP : DIRE, 2002. - 70 p.
  • Ont notamment été abordés : la prospective emploi-formation à l'horizon 2010, les évolutions des métiers, la situation actuelle du recrutement dans la fonction publique, le secteur privé face au défi démographique (expérience Vivendi Universal), les prévisions de départs en retraite. Des actions d'anticipation mises en place dans certaines administrations ont été présentées.
  • France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences : guide méthodologique. - Paris : DGAFP : DIRE, 2001. - 43 p.
  • France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences : anticiper pour mieux gérer : compte-rendu de la journée d'étude du 26 avril 2001. - Paris : DGAFP : DIRE, 2001. - 45 p.
  • France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel, décembre 2003 / sous la dir. de Catherine Zaidman. - Paris : La Documentation française, 2004. - 138 p.
  • Dans ce 3e rapport annuel, l'Observatoire de l'emploi public (OEP) décrit les effectifs des trois fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) au 31 décembre 2001 en précisant notamment certains aspects : insertion professionnelle des travailleurs handicapés, féminisation de certains métiers, mobilité. Par ailleurs, il dresse un état des lieux des travaux en cours sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
  • Gérer le choc démographique dans la fonction publique : dossier In : Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, juillet-août 2001, n° 203, p. 3-14 Série d'articles sur le défi démographique dans la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'État, les retraites et l'état des expériences de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans les ministères.Gestion dynamique de la fonction publique : une méthode : rapport du groupe thématique "Gestion prévisionnelle des emplois : outils et structures" / président Serge Vallemont ; rapp. Bertrand du Marais ; Commissariat général du Plan. - [s.l.] : [s.n.], 2000. - 171 p. A partir des enseignements d'expériences réussies au ministère de l'équipement, des transports et du logement, à EDF, à France Télécom, ce rapport propose une méthode pour une gestion dynamique de la fonction publique, reposant sur des politiques de mobilité, de formation et de recrutement dans les services publics.
  • Kada, Nicolas Emploi public et transfert de personnel In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, n° 3, p. 847-866 .Cet article étudie la mobilité au sein de la fonction publique française et présente les différentes modalités de transfert de personnel entre administrations, ou entre le secteur privé et le secteur public. Il étudie les cas de transfert du fait de l'agent, de son employeur, du juge lors de la requalification d'un contrat, ou du législateur
  • Lorreyte, Bernard Grandeurs et misères de la GPEC In : La Lettre du cadre territorial, 1er mars 2003, n° 249, p. 63-66 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été lancée dans le secteur privé dans les années 1980 afin de tenter de gérer en douceur les sureffectifs. L'article en retrace rapidement l'historique et les erreurs commises, présente l'orientation plus récente de la GPEC vers la performance et s'interroge enfin sur l'utilisation de la GPEC dans les collectivités territoriales.
  • Martory, Bernard ; Crozet, Daniel Gestion des ressources humaines : pilotage social et performance. - 4e éd. - Paris : Dunod, 2001. - 275 p. - (Gestion sup)
  • Pallez, Frédérique L'administration en mouvements ? : synthèse des travaux du séminaire "Fonctionnaires" de l'École de Paris du management. - Paris : La Documentation française, 2001. - 271 p. - (Perspectives)Cet ouvrage étudie les différents types de mobilité et les pratiques au sein de différentes administrations.
  • Roux, Dominique La GPEC : gouverner c'est prévoir ! In : La lettre du cadre territorial, 1er février 2002, n° 226, p. 17-27 Dossier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la fonction publique territoriale : présentation des acteurs concernés, interview de Michel Sapin, expérience d'une ville de 28 000 habitants, bilan des expériences menées depuis dix ans.
  • Tenzer, Nicolas Quelles perspectives pour l'emploi public ? In : Problèmes économiques, 3 janvier 2001, n° 2694, p. 29-32 Des réflexions sont menées depuis quelques temps sur la gestion prévisionnelle des emplois dans les trois fonctions publiques. Cet article en fait le tour d'horizon. Texte extrait d'un article intitulé "emploi public : réforme globale ou arrangements locaux ?" paru dans "Les annales de l'École de Paris du management", vol. 6, 2000.
  • Vallemont, Serge La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans les trois fonctions publiques. - 2e éd. - Paris : Berger-Levrault, 1998. - 229 p. - (Gestion publique. Guides d'action)

• Le temps des cadres dans l'administration

8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS

Ecole Nationale d'Administration

9- PERSPECTIVES

Perspectives pour la fonction publique : extrait du rapport public 2003 du Conseil d'État In : La Gazette des communes, des départements, des régions, 24 mars 2003, n° 1686, p. 212-274, Cahier détaché n° 2 Analyse des principaux enjeux auxquels se trouve confrontée la fonction publique française comme la nécessaire évolution de la gestion des ressources humaines, l'adaptation au droit communautaire et principales propositions sur la place du contrat, des structures de gestion, du dialogue social.

Quel avenir pour la fonction publique ? : actes du colloque du 28 novembre 2002, [Paris] / Groupe Berger-Levrault, École nationale d'administration (ENA). - Paris : Berger-Levrault, 2003. - 40 p. - (Les Cahiers de la fonction publique, numéro spécial, juin 2003)

Thèmes des tables rondes : Le nouveau rôle de l'État. La conception française de la fonction publique. La gestion des ressources humaines. Les incidences de la construction communautaire sur la fonction publique française.

Quelle GRH pour la fonction publique d'État : synthèse des études et recherches commandées dans le cadre du CRP en 2002-2003 sur les mutations de l'emploi public In : Points forts, avril 2004, 15 p.Les résultats des études et recherches produites en 2002-2003 dans le cadre du Comité de la recherche et de la prospective (CRP) de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique sont présentés sous quatre rubriques : la nécessité accrue d'une GRH publique ; l'évolution des modes d'action publique et ses effets sur les agents ; décentralisation et évolution des effectifs publics ; quelle GRH publique mettre en place ?

COMPLEMENTS

- chaque fonctionnaire (le terme désignant les personnes recrutées sur concours, donc bénéficiant du statut) se voit attribuer un poste, poste créé par décision budgétaire (donc par l'Assemblée nationale) et ne pouvant être supprimé que par la même autorité, de manière à mettre le fonctionnaire à l'abri d'éventuelles pressions : on assure ainsi l'indépendance des fonctionnaires ;

- un fonctionnaire ne peut être remercié ou licencié, sauf sur décision du ministre, après vote obligatoire d'une commission composée en partie de représentants élus du personnel et en partie de fonctionnaires hiérarchiquement supérieurs ;

- chaque fonctionnaire est rattaché à un corps dont il ne peut être transféré, le corps en question rassemblant l'ensemble des fonctionnaires ayant passé le même concours et ayant vocation à être affectés à la même fonction ;

- enfin, les règles de recrutement, d'avancement, de rémunération et de classement au sein du corps auquel le fonctionnaire appartient sont déterminées par le statut et ne peuvent être modifiées que par l'Assemblée nationale.

Toutes ces règles ont pour finalité de mettre le fonctionnaire à l'abri des pressions extérieures, de sorte qu'il puisse remplir la mission de service public dont son corps d'appartenance est chargé. Par exemple, il ne peut y avoir de politique des dépouilles, comme c'est le cas aux Etats-Unis, où un changement de Président, de gouverneur ou de magistrat élu (procureur, shérif...) entraîne souvent un remplacement des salariés nommés par les anciens élus, suivi de l'attribution de leurs postes à des personnes proches des nouveaux élus. Mais on voit bien l'envers du décor : quasiment inamovible, le fonctionnaire est peu accessible aux pressions hiérarchiques, et moins encore aux pressions des usagers, et il peut profiter de cette inamovibilité pour travailler aussi peu que possible. C'est un risque, mais qui, il faut bien le reconnaître, se concrétise beaucoup plus rarement que la légende ne le prétend. La garantie de l'emploi est souvent une incitation à prendre des risques, et pas forcément un moyen de limiter son implication personnelle. (dictionnaire du cédérom Alternatives Economiques.)