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Italie: notre évolution silencieuse,

par Franco Bassanini et Vincenzo Schioppa

SOURCES: Contribution à l'ouvrage "Notre Etat" dirigé par Roger Fauroux (pages 148-173)

documentation complète, avec traduction anglaise et française sur le site "http://www.funzionepubblica.it"

 

Les précédents: au début des années 90: crise politique, sociale et financière. opération "Mano pulite",déficit budgétaire dramatique, poids et inefficacité de l'administration, l'Italie hors des critères de l'Europe. En 1992-1993 ,les gouvernements Amato et Ciampi commencent un travail de redressement.

Arrivée au pouvoir en avril 1996 de la coalition de l'Olivier (gauche et centre-gauche) avec Romano Prodi, puis Massimo d'Alema puis Giuliano Amato. Série de réformes placées dans une perspective européenne et internationale, avec l'appui de l'OCDE et une très large délégation du Parlement

Neuf axes majeurs:

bullet 1°) un Etat stratège et arbitre, concentré sur les fonctions régaliennes, qui pratique le principe de subsidiarité en faveur des collectivités locales et du marché
fusion des administrations centrales à missions similaires, réduction de 22 à 12
organisation prioritaire en départements fonctionnels , complétés par une ou plusieurs agences autonomes
remodelage de la Présidence du Conseil et des ministères régaliens (Affaires étrangères et Intérieur)
bullet 2°) Le "fédéralisme administratif":des collectivités locales au pouvoir accru
la loi a identifié les aires fonctionnelles qui devaient rester à l'Etat: justice, défense, sécurité du territoire, politique européenne et étrangère, protection sociale, commerce extérieur, protection du patrimoine, politique économique, télécommunications, transports, instruction publique et recherche
dans les activités transférées , identification des fonctions impliquant un contrôle de l'Etat (agriculture, travail, bâtiment et travaux publics, consommation, politiques industrielles)
attribution des fonctions transférées aux divers échelons locaux , notamment aux communes., y compris de certaines fonctions régionales
transfert des ressources financières et humaines aux collectivités locales
programme de fédéralisme fiscal et de péréquation entre collectivités
bullet 3°) un vaste programme de simplification des lois et des procédures
analyses d'impact des nouvelles régulations, de la "délégification", la dérégulation, codification des normes, simplification des procédures
une loi annuelle de simplification, un comité central d'experts et Observatoire pour la simplification
benchmarking européen avec l'aide de l'OCDE
bullet 4°) recours à des autorités de régulation indépendantes
bullet 5°)coordination et coopération administratives pour favoriser les "guichets uniques",
centres de contact et de responsabilité au niveau des communes
recours obligatoire à l'informatique
principe du "silence assentiment" et recours à l'autocertification pour faire gagner du temps aux entreprises
bullet 6°) nouveau statut de la Fonction publique ,
statut contractuel, proche du secteur privé , centré sur les besoins des citoyens et récompensant les performances
ceci vaut pour toute la fonction publique, à l'exception des préfets, magistrats, militaires et policiers
nette distinction entre les pouvoirs politiques et administratifs
bonne coopération des centrales syndicales
bullet 7°) nouvelles procédures budgétaires et comptables: passage du bilan financier au bilan économique, contrôle a posteriori
bullet 8°) plan d'action pour le gouvernement électronique
les collectivités locales en "front office"
les administrations centrales en "back office" et support
bullet 9°) l'action européenne:
collaboration entre les administrations européennes pour parvenir à un espace administratif européen

Bilan et perspectives

l'Italie ne prétend pas avoir inventé un modèle

fragilité de la réforme: les risques sont réels: vieille culture centraliste, comportements syndicaux

les réformes ne se font pas par décret...

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 COMPLEMENTS:  ITALIE  Notre Etat , Fauroux

 

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