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La planète des sages 

(la régulation en France)

Auteur: Par Thierry Tuot (in "Notre Etat" dirigé par Roger Fauroux et Bernard Spitz Ed. Robert Laffont pages 688-712)

A la recherche de la régulation

Forme d'action de l'Etat déjà ancienne (ex. la Commission bancaire en 1941) qui tend à se développer

bullet Un concept incertain:

La loi a créé l'Autorité de régulation des Communications (1996) et la Commission de régulation de l'électricité (2000) sans définir le terme. Le débat politique n'est pas plus clai, ni m^me les ouvrages de droit ou d'économie. Dans lensemble, il ya en mêmetemps déréglementation (suppression de règles ou monopoles d'état) puis définition de règles du jeu entre acteurs

bullet L'état des pratiques
Secteurs: Les télécommunications, l'électricité, Opérations de Bourse, Marchés financiers, Commission bancaire, Contrôle des assurances, Conseil de la Concurrence, Conseil supérieur de l'Audiovisuel etc...
dans le domaine des libertés publiques: le médiateur, la Commission Informatique et libertés, la commission des sondages, la commission d'accès aux documents administratifs
combinaisons de pouvoirs: réglementaire, décision, avis, enquête...
indépendance garantie par les conditions de nomination , la technicité, la durée du mandat
 

Le modèle français de régulation

bullet Trois critères fondamentaux:
grande technicité
grande senbilité du milieu à réguler (systèmes complexes où un simple variable peut déclencher des conséquences
l'Etat n'y dispose plus d'intérêts patrimoniaux propres
but commun: établir la confiance. C'est également le cas de certains établissements publics dans la sécurité sanitaire ou alimentaire
bullet Les apports de la régulation: la confiance
elle est fondée sur le règne de la loi
autonomie
domaine étroitement spécialisé
contenu essentiellement juridique (pas de financement, commerce...) C'est un arbitre qui dit le droit
une ambiance caractéristique: transparence, concertataion, accessibilité, ouverture, lisibilité...

La régulation en question

bullet Finalité? un procédé résigné ou défensif pour administrer une concurrence que les services classiques ne peuvent plus gérer
bullet Légitimité?
Critique:
pas d'innovation par rapport à l'administrationn classique?
Créée par la loi, la régulation est directement sanctionnée par le Parlement
le juge est également indépendant et purrait se spécialiser mais il n'intervient qu' à posetriori et sur des cas particliers. Il n'a pas pouvoir pour organiser...
bullet Efficacité?
pas de système d'évaluation des régulations
professionnalisme indéniable
reconnaissance par le secteur
séparation des intérêts patrimoniaux de l'Etat, indépendance
soumission à la loi contrôlée par le juge...
bullet Modernité?
persistance d'un certain centralisme
la spécialisation conduit à l'isolement dans le système juridique
régulateurs nationaux? européens?

L'avenir de la régulation

bullet Fondements
Donner un fondement idéologique à la régulation: des choix politiques car la régulation n'est qu'une nouvelle manière d'administrer
Choisir un modèle d'organisation de la régulation entre deux extrêmes : dominé par la concurrence (Allemagne) ou les compétences sectorielles (Royaume Uni)
bullet Insertion
Clarifier les rapports avec l'Administration
Eviter la juridictionnalisation, notamment au titre des droits de l'homme
Unifier le contrôle juridictionnel (justice administrative et juge judiciare...)
Introduire le citoyen pour éviter la technocratie
bullet Moyens
Doter les régulateurs des ressources humaines nécessaires
Créer l'autonomie budgétaire
Unifier les statuts et harmoniser les déontologies
Elargir les pouvoirs par la liberté de parole

En conclusion, la régulation n'est ni une révolution, ni une solution d'avenir à la crise de l'Etat. Ce n'est pas un substitut mais un instrument

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Etat régulateur

 

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