Les retards de l'Etat manager

Les retards de l'Etat manager

Auteur: Jean Kerna (collectif anonyme de hauts fonctionnaires des Finances) dans "Notre Etat"

La comparaison des taux de prélèvement obligatoires doit être interprétée avec prudence. La vraie question est de savoir si les fonctions collectives peuvent être mieux assurées par un système public ou par le marché, au regard de l'équité sociale, des coûts et de l'efficacité socio-économique"

L'ETAT GESTIONNAIRE

peut-on gérer l'Etat comme une entreprise?

Non. Les finalités de l'Etat n'ont pas d'équivalent dans l'entreprise (cohésion sociale, développement économique, sécurité publique, justice, défense...et non accroître le capital investi). l'entreprise qui crée des richesses produit aussi du chômage et de la pollution

peut-on éviter de questionner le système sur son efficacité?

Non. Concurrence entre les états

le système de gestion: carences et complexité

	Le budget, une mécanique basée sur la dépense
	Le cadre de gestion: un système borgne, myope et astigmate
	Le couple réglementation/contrôle repose sur la défiance
	mise en oeuvre de l'action publique: tuyaux d'orgue enchevêtrés
	L'Etat distributeur: le système de guichet

L'échec des réformes des années 90:

Evaluation des politiques publiques: beaucoup de lettres, peu de chiffres

Progrès sur les enjeux faibles, point mort sur les enjeux forts

Les balbutiements de la contractualisation pluriannuelle

Indigence du débat sur les finances publiques

	ce n'est pas parce que le déficit baisse que la dette baisse
	il faudra que quelqu'un paye les dettes
	pour payer moins d'impôts, i faut faire moins de dépenses (efficacité de l'Administration ou baisse de la demande de service public?)

De la culture de dépense à la culture de l'efficacité: comment?le rapport Fabius-Migaud (janvier 1999): vote de programmes avec objectifs mesurables, marges de manoeuvre, mesure des résultats

	Elargir les mailles réglementaires: adapter le droit et la réglementation à un environnement incertain, du contrôle de régularité au contrôle de gestion. Le "comment faire" ne doit plus écraser le "pour quoi faire" et le "quoi faire"
	Revoir la gestion des ressources humaines

L'ETAT EMPLOYEUR

Avancement et mobilité: barème et tour de bête

Le système de rémunération: l'échelle de perroquet: rémunération principale et régimes indemnitaires, les accords Durafour

Le niveau des effectifs: effet de cliquet par le recrutement puis la titularisation de "précaires"

Le statut général: l'effet aimant

lever les tabous: défendre l'emploi ne signifie pas nécessairement accroître les emplois publics

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