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Biblio. World Trade Organisation 
 
 L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Auteur:

GENERALITES- SOURCES   Table de l'Economie  Guide du Commerce international

WTO Homepage  World Trade Organization SICE - Foreign Trade Information System  Full text of trade agreements between countries of the Western Hemisphere.  Articles, opinions. 

Electronic Publications of the World Trade Organization  

SICE  Glossaire  

 

L’Organisation mondiale des douanes (http://www.wcoomd.org/ie/fr/fr.html)

Les textes des accords de l'O.M.C. sont disponibles en téléchargement et consultables sur ce site. 

Décret du 24 novembre 1995 portant publication de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce 

 

Fleche Haut   HISTOIRE DE L'ORGANISATION COMMERCIALE

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HISTOIRE

Les documents du Gatt publiés entre 1947 et 1994 (http://gatt.stanford.edu/page/home)

Lancement de l’Uruguay Round (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/omc/d-puntadeleste.shtml)

Accord instituant l’OMC (http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04-wto.pdf)

 

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 CHRONIQUES RECENTES:

L'organisation mondiale du commerce n'est pas qu'un simple prolongement du GATT. L'OMC bénéficie d'un domaine de compétence plus étendu en ce qui a trait aux politiques et aux échanges commerciaux : différences entre le Gatt et l’OMC (http://www.unesco.org/culture/industries/trade/html_fr/question9.shtml)

 Cycle du millénaire 

La troisième conférence ministérielle de l’OMC (Seattle 1999) (http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min99_f/min99_f.htm) 

     Fleche Haut  

GEOGRAPHIE DE L'OMC  

SICE - Foreign Trade Information System Full text of trade agreements between countries of the Western Hemisphere.  Articles, opinions. 

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ETATS-UNIS:  US TRADE POLICY  TABLE DE L'ECONOMIE AMERICAINE

 Washington ne peut invoquer la sécurité nationale, d'après l'Union Européenne Les États-Unis ne peuvent invoquer la sécurité nationale pour refuser la constitution d'une instance d'arbitrage au sein de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) sur la loi américaine Helms -Burton 

Site américain de l'OMC    

OMC/ALENA  L'organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) reconnaissent le rôle crucial que jouent les normes 

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EUROPE

L'Union européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce (GATT/OMC) 

OMC Son importance pour les Suisses de l'étranger  

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PAYS EN DEVELOPPEMENT

OMC et développement  Site Trade and Development

 Mr Renato Ruggiero recognises the particularly difficult task facing developing countries 

L'organisation mondiale du commerce : avocate des pays pauvres ou entrave au développement ? article paru dans D+C Développement et Coopération no. 4, juillet-août 1998:      Fleche Haut  ORGANISATION DU COMMERCE: INSTITUTIONS

 L'OMC met en oeuvre les 28 accords de l'Uruguay Round, y compris les accords plurilatéraux. Elle surveille les politiques commerciales des pays membres.  Le but de l'OMC est de promouvoir les échanges sur une base non discriminatoire 

Conflict over World Trade Organisation leadership Why the US is backing former New Zealand Prime Minister (World Socialist Web)

United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL)  Commission that formulates and regulates international trade in cooperation with the World Trade Organisation.  

 OMC: organisation et fonctionnement

 OMC et multilatéral  Nouvelles négociations  Cycle du millénaire   WTO business/economy/policy   

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  OMC et ONG

World Trade Organisation Review  ARC Organisations and Groups Index World Trade Organisation Review    Non-Governmental Organizations   Trade Topics: Resources:

Associations, ONG   Groupes de pression-lobby 

<Positions de la CCI sur le commerce mondial>

Voir une liste de sites sur les mouvements anti-mondialisation dans La gouvernance   Fleche Haut   SECTEURS World Trade Organisation spells potential ruin for thousands of small farmers 

The World Trade Organization (WTO) Agreement on Textiles and Clothing 

Services  Divers services

 Basic Telecoms  Financial Services Agreement (FSA) brought to you by the World Trade Organisation (WTO). With press release by Democracy Watch UPDATE 18 Jun 1998:

LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L'OMC 

Propriété intellectuelle  Propriété intellectuelle

 Propriété Intellectuelle  l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) 

Normes internationales L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaire (Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce préconise explicitement l'usage des normes internationales élaborées sous les auspices de l'Office international des épizooties. 

Environnement 

 L'Accord relatif à l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995,   

Marchés publics 

Accord sur les marches publics Publié le 1 décembre 1996.   

Fleche Haut   OPINIONS

World Trade Organization is harmful for environment and consumer safety   Peoples' Global Action against 'Free' Trade and the World Trade Organisation   Global Action against 'Free' Trade and the World Trade Organisation 

72. A-Infos (en) Peoples' Global Action against "Free" Trade and the World Trade Organisation 28%  Global Action against "Free" Trade and the World Trade    NEW WORLD ORDER Last Year in October Professor Richard Falk of Princeton University has warned that the rich countries of the West have used the United Nations since 1945 and now the World Trade Organisation for their own "distinctive economic interest". Similarly, Trouvé par: Lycos 

BigEar Commentary:  http://barratry.law.cornell.edu:5123/notify/comments/2068.html 

 Global Action against "Free" Trade and the World Trade Organisation 

 LE COMMERCE CONTRE LA SOCIÉTÉ Conférence ministérielle de l'O.M.C. à Singapour 10 décembre 1996 DU 9 AU 13 DÉCEMBRE 1996, Singapour accueille la première conférence..  Can it be said to be a success? By Maria Bargh  [THE WORLD TRADE ORGANISATION][ IDEOLOGIES] [ SUCESS?][ RESISTANCE][ MORALITY] [][ Bibliography] "The WTO will kill us, unless we kill 

Safety Valve or Flash Point? The Worsening Conflict between U.S. Trade Laws and WTO Rules

Leibowitz, Lewis E.

Center for Trade Policy Studies, Trade Policy Analysis No. 17 November 6, 2001, 21p

http://www.freetrade.org/pubs/pas/tpa-017.pdf

"In response to a succession of wide-ranging challenges to U.S. trade remedy law and practice, the WTO Dispute Settlement Body has handed down a number of key decisions finding the U.S. government in violation of its international obligations. A review of those disputes and the relevant WTO rulings makes clear that the U.S. trade remedy laws have become a flash point of tension in the international trading system. It is increasingly obvious that the U.S. laws in their current form and U.S. support for negotiated trade liberalization are not complementary but rather antagonistic and even incompatible."

Greening of the WTO Weinstein, Micheal M. and Steve Charnovity Foreign Affairs, November/December 2001, pp.147-156

"The WTO I soften portrayed as a dangerous threat to the environment. But this reputation is largely underserved, because the trade body has in fact developed principles that accommodate both trade and environmental concerns. There are several steps it can take, however, to make sure the green trend continues."

Labor Standards: Where Do They Belong on the International Trade Agenda? Brown, Drusilla K (Tufts University). Journal of Economic Perspectives, Summer 2001 pp. 89-112

During the past decade, universal labor standards have become the focus of intense debate. This article analyzes the arguments concerning the value of coordinating labor standards internationally, as well as the instruments that can be used constructively to bring about compliance.

The WTO as a Mechanism for Securing Market Access Property Rights: Implications for Global Labor and Environmental Issues Bagwell, Kyle and Robert W. Staiger Journal of Economic Perspectives, Summer 2001, pp. 69-88

"In this article, [the authors] describe an alternative perspective according to which the central purpose of WTO rules is to create a negotiating forum where member governments can voluntarily exchange market access commitments, with the assurance that the property rights over negotiated market access commitments are secure against unilateral government infringement. . [T]his perspective identifies how supporters of sound trade policies and supporters of sound labor and environmental standards can in a bread range of circumstances both benefit from a well-functioning WTO."

The World Trade OrganisationThe World Trade Organisation: Can it be said to be a success? By Maria Bargh 

Conferences and Gatherings: Heads uP! -- Peoples' Global Action against "Free" Trade and the World Trade Organisation: Feb 1998

World Trade Organization is harmful for environment and consumer safety

Non-Governmental Organizations  Trade Topics: Resources:

The World Trade Organisation: Advocate of the Poor or Obstacle to Development

OMC: organisation et fonctionnement

World Trade Organization

Site américain de l'OMC

Cycle du millénaire

OMC et multilatéral

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