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LA COOPERATION DECENTRALISEE
Auteur:Les relations internationales entre régions

GENERALITES SOURCES 

 Régions et collectivités territoriales à l'International   

Collectivités territoriales sur Internet

REGIONS,COLLECTIVITES TERRITORIALES

Region, Politique régionale

Bibliographie des Collectivités territoriales   

Guide de la Coopération décentralisée (Documentation  Française)

Paul Allies, François Baraize, Emmanuel Négrier: <<Un état de la coopération décentralisée>> Rencontres nationales 2001 pour la coopération décentralisée (à paraitre à la Documentation Française)

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HISTOIRE-CHRONIQUE

HISTOIRE: 

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Sous l'Ancien Régime, La tradition unitaire et centralisatrice de la France l'a longtemps rendue méfiante envers les possibles débordements des "provinces" dans les relations avec l'étranger. La guerre de Cent Ans, la lutte des Armagnacs et des Bourguignons, la puissance de l'état bourguignon héritier de la Lotharingie, plus tard les dissensions régionales liées aux guerres de religion et à la Fronde ont laissé de mauvais souvenirs aux monarques. 

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Pendant la Révolution française, la tradition jacobine l'emporte sur les libéraux girondins au moment où le pays connait à la fois la guerre extérieure et la révolte de l'Ouest vendéen et breton. 

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Pendant les deux guerres mondiales , l'unité nationale aurait pu être menacée par les manoeuvres allemandes en Bretagne ou dans les Flandres...

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Après 1947, la réconciliation européenne engendre le mouvement des jumelages, organisés notamment avec l'Allemagne mais aussi avec divers autres pays européens

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La politique de décentralisation des années 80. La loi du 2 mars 1982 reconnait la coopération transfrontalière. La circulaire Mauroy du 26/05/1983 reconnait la notion d'action extérieure des collectivités territoriales

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le nouveau statut de la coopération décentralisée en 1992: loi d'administration territoriale du 6 février 1992

Aujourd'hui 70 à 98% des collectivités territoriales sont engagées dans des actions à l'étranger.

Fleche_haute60E0.gif (891 octets)GEOGRAPHIE

Europe 

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L' Union européenne représente 60% des actions menées par les territoires français.(près de la moitié pour l'Allemagne, puis le Royaume Uni)

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L'Europe centrale et orientale compte 11% des actions (surtout Pologne et Roumanie)

Pays méditerranéens et Moyen Orient: 4,7% (Israel n°1) 

Asie 4% des actions (Chine n°1) 

Afrique non méditerranéenne: 10%  (surtout Mali, Burkina Faso et Sénégal)

Amérique du Nord: 4,7% 

Amérique du Sud et Caraibes: 2,7%

Espace francophone: (définition large, comprenant des pays de l'organisation de la francophonie mais dont le français n'est pas la langue officielle, ainsi que l'Algérie et Andorre pays non membres de la francophonie mais dont le français est une langue administrative ) 27%

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INSTITUTIONS-POLITIQUE

La loi autorise les collectivités territoriales à conclure des conventions avec diverses collectivités étrangères ou leurs groupements. la loi incite à la prudence dans le choix des partenaires.

La capacité de contracter s'exerce dans le cadre normal des compétences dévolues aux collectivités territoriales .Celles-ci ne sont pas des sujets de droit international: elles ne doivent pas intervenir dans le domaine de l'Etat (diplomatie, défense, justice) et ne peuvet conclure de convention avec un état . Il est possible de signer des conventions opérationnelles avec une organisation internationale comme la Commission européenne ou la Banque Mondiale.

Le contrôle de légalité s'applique à ces engagements dans les mêmes conditions que pour les autres actes  des collectivités publiques.

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RELATIONS EXTERIEURES

Quatre niveaux d'intervention des collectivités territoriales à l'étranger: :

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coopération transfrontalière : relations de voisinage à travers des frontières terrestres ou maritimes

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coopération décentralisée: liant une collectivité à un partenaire bien identifié

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coopération interrégionale: entre entités de taille régionale, dans le cadre européen (ex. "les quatre moteurs" Rhone-Alpes, Bade Wurtemberg, Catalogne et Lombardie)

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Action extérieure des collectivités territoriales: reconnue par une circulaire de 1983, elle regroupe l'ensemble des actions menées à l'étrager par les régions, les départements, les communes et leurs groupements

ECONOMIE

Le cofinancement de l'Etat s'élève à environ 10% du total des opérations (pour 80% des projets) 

Autres sources

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les budgets des collectivités, éventuellement financés par l'emprunt

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les aides ou cofinancements des organisations internationales

SECTEURS D'APPLICATION: 

gestion locale institutionnelle

développement économique

développement agricole et rural

aménagement urbain

éducation, recherche et culture

action sanitaire et sociale

SOCIETE

Partenariats fréquents avec des ONG et associations de solidarité internationale : voir Les associations et l'International

OPINIONS-IDEES

Une modernisation de la participation démocratique pour accompagner la société civile dans son internationalisation

une contribution à la territorialisation de l'action publique 

contributions à une bonne gouvernance 

PERSPECTIVES

<Passer d'une coopération sur des projets purement techniques à des partenariats entre acteurs définissant ensemble l'objet et  les modalités de leur coopération>

Vers la professionnalisation des acteurs de coopération, ce qui implique formation initiale ou continue et reconnaissance statutaire au sein de la fonction publique territoriale

Une adaptation des services de l'Etat

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