Le SQUALPI (Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation)

Au sein de la Direction Générale de l’Industrie, des technologies de l’Information et des Postes, le SQUALPI est chargé de la promotion de la qualité des entreprises, de la normalisation, de la certification et des essais

Le SQUALPI, par l’intermédiaire de l’Association française de Normalisation (AFNOR), assure l’application de la politique de normalisation définie par les pouvoirs publics. Avec l’AFNOR, il a par ailleurs pour vocation d’informer les entreprises françaises sur le rôle des normes et de les amener à mieux participer aux instances de normalisation nationales, européennes et internationales.

Normes et réglementations diverses peuvent devenir de véritables obstacles aux échanges. Au niveau européen, le SQUALPI est impliqué dans la mise en œuvre des règles techniques harmonisées, qui prévoient en particulier l’apposition du marquage CE sur les produits industriels.

Au niveau international, il participe à la négociation d’accords de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre l’union européenne et les pays tiers.

La mission du SQUALPI est d’inciter les entreprises à s ‘engager sur la voie de la certification et de la qualité. D’une manière générale, le SQUALPI s’efforce de faciliter l’accès à la certification et à l’accréditation avec le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et de faire du Mouvement français pour la Qualité (MFQ) un pôle de référence. Chaque année, il organise avec le MFQ le Prix Français de la Qualité et le Mois de la Qualité Française. Il est impliqué dans la mise en application de la réglementation relative aux organismes certificateurs de produits industriels et de services.

27 personnes travaillent directement pour le SQUALPI, qui dispose d’un budget de :

Créé en 1993, ouvert aux entreprises, aux services publics et aux administrations, il récompense les démarches les plus exemplaires des PME-PMI et des services publics en matière de qualité.Chaque année près de 300 candidatures sont déposées.

Lancé en novembre 1995, le mois de la qualité s’est imposé comme la période privilégiée pour promouvoir la démarche qualité des entreprises et mobiliser 500 000 acteurs à travers un millier de manifestations.

Depuis 1988, le SQUALPI lance chaque année un appel à propositions pour des initiatives collectives qui favorisent l’appropriation des normes et de la qualité par les entreprises. Depuis 1988, l’appel à propositions " Accès à la Qualité, à la Certification, aux Essais et à la Normalisation " se donne pour objectif d’aider les entreprises à maîtriser les clés de la réussite pour le commerce international.

Les Etats membres de la Communauté doivent notifier l’ensemble de leurs règles techniques aux instances européennes. Le SQUALPI est l’interlocuteur direct de la Commission pour adresser à Bruxelles les textes français et les commentaires de la France vis-à-vis des notifications de nos partenaires. Il y a eu 6 notifications en 1999.

Le SQUALPI participe à une procédure similaire dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce (OMC).

Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation (DIGITIP/SIQ) 64-70 allée de Bercy Teledoc 811 75 574 Paris cedex 12 tel : 01 53 44 47 09

Chargé de la sous-direction : Philippe Laval, délégué interministériel aux normes, Tel : 01 53 44 98 26

Normalisation et essais : Patricia Fournier, chef du bureau Normalisation et essais, tel : 01 53 44 98 20

Affaires réglementaires et communautaires : Serge Arondel, chef du Bureau Affaires réglementaires et communautaires, tel : 01 53 44 97 0

Qualité et certification : Martine Crusilleau, Chef du Bureau Qualité et Certification, tel : 01 53 44 97 14